Deuxième et dernière mise en demeure : trottoirs du boulevard Haddag Mohand Amokrane vers Cheurfa, 3 km

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI-OUZOU DAIRA D'AZAZGA COMMUNE D'AZAZGA
Nº : ST 2026
MISE EN DEMEURE Nº02 et dernière
Objet : Retard dans l'exécution du marché nº09/2025 relatif aux travaux de réalisation des trottoirs du Boulevard Haddag Mohand Amokrane vers le carrefour Cheurfa sur un linéaire de 3 000 ml (côté droit et côté gauche).
Vu :
· La loi nº11-10 du 22 juin 2011 relative à la Commune ;
· Le décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Le marché nº09/2025 du 25/12/2025 relatif aux travaux de réalisation des trottoirs du Boulevard Haddag Mohand Amokrane vers le carrefour Cheurfa sur un linéaire de 3 000 ml (côté droit et côté gauche) ;
· L'Ordre de Service n°05/2026 du 06/01/2026, notifié le 11/01/2026 ;
· La première mise en demeure publiée dans la presse nationale le 25/03/2026, demeurée sans effet.
Il est porté à la connaissance de l'entreprise ETB-TCE ZERROUK FARES, élisant domicile. à Lotissement 155 Logts TIZI N'BECHAR-W.SETIF, titulaire du marché susvisé, qu'à la suite des visites de chantier, des opérations de contrôle et des constats effectués par les services techniques de la Commune d'Azazga, il a été relevé que les insuffisances ayant motivé la première mise en demeure persistent. Nonobstant cette première mise en demeure régulièrement publiée, aucune reprise effective des travaux ni aucune mobilisation significative des moyens humains, matériels et logistiques n'ont été constatées, en dépit des engagements contractuels de l'entreprise.
En effet, le délai contractuel d'exécution est arrivé à expiration le 20/05/2026. Toutefois, l'état d'avancement des travaux demeure très insuffisant au regard des obligations contractuelles.
À ce jour, les travaux exécutés concernent un linéaire d'environ 1 200 ml sur les 3 000 ml prévus au marché, sans pour autant constituer des prestations achevées. Les réalisations se limitent essentiellement à la pose des bordures T3, à l'exécution partielle des cunettes CS2, au rechargement en tout-venant concassé (TVC), non achevé, ainsi qu'à la réalisation partielle de la chape en béton armé. En revanche, la fourniture et la pose des pavés autobloquants n'ont enregistré aucun commencement d'exécution (0 %).
Par ailleurs, il a été constaté la présence de gravats, déblais et matériaux de chantier déposés sur la chaussée et les trottoirs, sans évacuation ni sécurisation appropriée. Cette situation entrave la circulation des véhicules et des piétons, présente un danger réel pour la sécurité des usagers et compromet les conditions normales de circulation sur un boulevard à
trafic intense, emprunté quotidiennement par des véhicules légers, des transports en commun et des poids lourds.
Il est également constaté que l'entreprise n'a pas assuré les mesures de signalisation, de balisage, de protection et de maintien de la circulation prévues par les règles de l'art et les stipulations du marché, ce qui constitue un manquement à ses obligations en matière de sécurité du chantier.
Ces défaillances traduisent un manquement grave aux obligations contractuelles de l'entreprise, portent atteinte à l'intérêt public et compromettent la réalisation de cette opération dans les délais et les conditions de qualité et de sécurité requis.
En conséquence, l'entreprise ETB-TCE ZERROUK FARES est mise en demeure, pour la deuxième et dernière fois, de :
· Reprendre immédiatement et de manière effective les travaux ;
. Mobiliser les moyens humains, matériels, les approvisionnements et les équipements nécessaires en nombre suffisant afin d'assurer une exécution continue jusqu'à l'achèvement complet des travaux ;
· Achever l'ensemble des prestations prévues au marché, notamment les cunettes CS2, le rechargement en TVC, la chape en béton armé et la pose des pavés autobloquants ;
. Lever l'ensemble des réserves formulées par le maître d'ouvrage et les services techniques ;
· Procéder immédiatement à l'évacuation de tous les gravats, déblais et matériaux de chantier déposés sur la chaussée et les trottoirs, assurer le nettoyage complet du chantier et rétablir les conditions normales de circulation ;
· Mettre en place une signalisation temporaire, un balisage et tous les dispositifs de protection nécessaires pour garantir la sécurité des usagers pendant toute la durée des travaux ;
. Presenter au maître d'ouvrage un planning detaille de rattrapage, précisant les moyens humains et matériels mobilisés ainsi que le calendrier prévisionnel d'achèvement des travaux.
Un délai de dix (10) jours, à compter de la première publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise pour satisfaire à l'ensemble des prescriptions ci-dessus.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, la Commune d'Azazga se réserve le droit d'engager, sans autre préavis, toutes les procédures prévues par la réglementation en vigueur et les clauses du marché, notamment l'application des pénalités de retard, la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise, ainsi que toute autre mesure contractuelle destinée à préserver les intérêts de la collectivité publique.
Siège Social de la commune d'Azazga : Rue du 1er Novembre 1954. Azazga centre-W. TIZI-OUZOU.
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