Première mise en demeure : réalisation d’une unité de la Gendarmerie nationale à Laghouat, ETBE Zatout Djamel
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1443239
Code
01/2024
Localisation
Laghouat
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
22
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction des Projets de Réalisation des infrastructures Du Commandement de la Gendarmerie Nationale
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº 01/2024 du 20/02/2024 portant sur les travaux de réalisation d'une unité au niveau de la wilaya de LAGHOUAT, conclu avec ETBE ZATOUT DJAMEL, dont le siégé sis cité Mekhadma, Wilaya de Ouargla, cette Société est mise en demeure pour :
- Le non- respect les plannings de réalisation ;
- La cadence des travaux très faible ;
En effet ETBE ZATOUT DJAMEL est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de L'opérateur Public (BOMOB), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de ETBE ZATOUT DJAMEL, Conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 01-07-2026 - Anep 2616022722
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº 01/2024 du 20/02/2024 portant sur les travaux de réalisation d'une unité au niveau de la wilaya de LAGHOUAT, conclu avec ETBE ZATOUT DJAMEL, dont le siégé sis cité Mekhadma, Wilaya de Ouargla, cette Société est mise en demeure pour :
- Le non- respect les plannings de réalisation ;
- La cadence des travaux très faible ;
En effet ETBE ZATOUT DJAMEL est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de L'opérateur Public (BOMOB), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de ETBE ZATOUT DJAMEL, Conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 01-07-2026 - Anep 2616022722