Deuxième mise en demeure : reprise de la voirie communale en béton bitumineux sur 2,7 km à Akbou

WILAYA DE BEJAIA

COMMUNE D'AKBOU

DAÏRA D'AKBOU

Place Colonel Amirouche

NIF Nº : 097706259142809

Mise En Demeure
Deuxième Avis

Le président de l'assemblée populaire communale d'Akbou,

· Vu, la loi Nº10/11 du 22/06/2011, relative à la commune, modifiée et complétée.

· Vu, la loi Nº12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics.

· Vu le décret présidentiel Nº247/15 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

· Vu, le marché Nº 19 du 22 décembre 2025, relatif au projet : Travaux de réfection de la
couche de roulement en béton bitumineux sur la voirie communale impactée par le passage
de réseau divers sur 2,7 Km, avec l'entreprise SNC E.CO.T.P MOUHALI ET FRERES.

· Vu, le visa du contrôleur budgétaire, relatif à l'avancement des travaux, en date du
03/12/2025, sous le Nº2617.

· Vu, l'ordre de service de démarrage des travaux sous le Nº 06 du 18 janvier 2026.

· Vu l'ordre Nº 78 du 06 juillet 2026 relatif à la réalisation des travaux supplémentaire.

· Vu l'ordre Nº88 du 16 juillet 2026 relatif report de la date prévue pour la réception.

· Suite à la première mise en demeure Nº01 du 04/08/2026, notifiée avec accusé de réception.

· Suite au PV de visite du chantier établi le 16 Aout 2026 sous le Nº 6323, constatant l'absence
totale de l'entreprise sur le site.

· Suite au retard remarquable, nous vous mettons en demeure pour la deuxième fois de
reprendre les travaux en renforçant le chantier en moyen humain et matériel dans un délai
de 48 heures à compter de la date de la publication de cette présente mise en demeure.
Faute de quoi, une résiliation à torts exclusifs sera prononcée à l'encontre de votre entreprise.

Les Enjeux Eco: 20/09/2026