Première mise en demeure : réhabilitation des immeubles 3, 5 et 7 rue Didouche Mourad, lot 02
Annonceur
RFVA - Regie Fonciere de la Ville d'Alger
Identifiant de l'annonce
#1476056
Code
035/D/2025/RFVA
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
45
Secteurs d'activité
[72102800] - Travaux de remise en état et rénovations de batiments et monuments - Refurbishing services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
الشعب

El Moudjahid

Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية ولاية الجزائر الوكالة العقارية لمدينة الجزائر
REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER
مؤسسة عمومية ذات طابع صناعى وتجارى - Etablissement Public a caractere industriel & Commercial Nº 07/MD/DT/DG/RFVA/2026 Alger le 10 AOUT 2026
61, RUE ABOU HAMOU MOUSSA TÉLÉMELY -ALGER MISE EN DEMEURE Nº01
ETB OUARET MOHAMED SAID sis au Local N 03 B Route Douira Khraicia
-Vu la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
-Vu le décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et ses délégations de service public.
-Vu le marché Nº035/D/2025/RFVA du 30/06/2025et l'ODS nº077/D/2025 du 30/06/2025 portant sur la réalisation des Travaux de réhabilitation De 26 IMMEUBLES DE LA RUE DIDOUCHE MOURAD-COMMUNE ALGER CENTRE ET SIDI M'HAMED CA DE SIDI M'HAMED - WILLAYA D'ALGER REPARTIS EN 09 LOTS : LOTS Nº02 IMMEUBLES Nº 03,05 et 07 rue Didouche Mourad , pour un montant de : 65. 722.482 ,63 DA et un délai de dix-huit (18) mois , Conclu entre la Régie Foncière de la Ville d'Alger représentée par son directeur d'une part et l'entreprise E.T.B/HB OUARET MOHAMED d'autre part.
-Vu que l'ODS de démarrage des travaux est notifié à l'entreprise depuis le 30/06/2025.
-Vu la mise en garde Nº01 notifiée à l'entreprise en date du 06/04/2026, restée sans suite.
-Vu les différents procès-verbaux transcris sur le chantier, sur lesquels a été mentionné le renforcement du chantier en moyens humains et matériel.
-Vu que le délai contractuel est épuisé a 65% et que l'avancement des travaux ne dépasse pas les 30%.
-Vu que les travaux sont très en retard et le chantier soufre de manque moyens humains et matériel.
-Vu que l'entreprise n'as pas entamer les travaux de reprise de plancher terrasse malgré que les plans sont approuvés par les services CTC.
-Vu le rapport établi par le bureau d'études chargé de suivi, par lequel il a signalé que le chantier est mal organisé et presque abandonné et que les travaux sont en retard.
L'entreprise ETB/HB OUARET MOHAMED SAID-sis au local Nº 03 B ROUTE DOUIRA KHRAICIA Willaya D'ALGER est mise en demeure Nº01. Un délai de (72) Soixante-douze heures lui est accordé à compter de la date de la publication sur la presse nationale, afin de redynamiser son chantier, le renforcer au moyens humains (au minimum 10 ouvriers par immeuble) et de sécurisé son chantier, entamer les travaux de reprise de plancher, étayer les escaliers, Faute de quoi des mesures coercitives seront appliquées à son encontre, notamment la résiliation du marché à ses torts exclusifs.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616102971 du 19/08/2026
Août 2026
REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER
مؤسسة عمومية ذات طابع صناعى وتجارى - Etablissement Public a caractere industriel & Commercial Nº 07/MD/DT/DG/RFVA/2026 Alger le 10 AOUT 2026
61, RUE ABOU HAMOU MOUSSA TÉLÉMELY -ALGER MISE EN DEMEURE Nº01
ETB OUARET MOHAMED SAID sis au Local N 03 B Route Douira Khraicia
-Vu la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
-Vu le décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et ses délégations de service public.
-Vu le marché Nº035/D/2025/RFVA du 30/06/2025et l'ODS nº077/D/2025 du 30/06/2025 portant sur la réalisation des Travaux de réhabilitation De 26 IMMEUBLES DE LA RUE DIDOUCHE MOURAD-COMMUNE ALGER CENTRE ET SIDI M'HAMED CA DE SIDI M'HAMED - WILLAYA D'ALGER REPARTIS EN 09 LOTS : LOTS Nº02 IMMEUBLES Nº 03,05 et 07 rue Didouche Mourad , pour un montant de : 65. 722.482 ,63 DA et un délai de dix-huit (18) mois , Conclu entre la Régie Foncière de la Ville d'Alger représentée par son directeur d'une part et l'entreprise E.T.B/HB OUARET MOHAMED d'autre part.
-Vu que l'ODS de démarrage des travaux est notifié à l'entreprise depuis le 30/06/2025.
-Vu la mise en garde Nº01 notifiée à l'entreprise en date du 06/04/2026, restée sans suite.
-Vu les différents procès-verbaux transcris sur le chantier, sur lesquels a été mentionné le renforcement du chantier en moyens humains et matériel.
-Vu que le délai contractuel est épuisé a 65% et que l'avancement des travaux ne dépasse pas les 30%.
-Vu que les travaux sont très en retard et le chantier soufre de manque moyens humains et matériel.
-Vu que l'entreprise n'as pas entamer les travaux de reprise de plancher terrasse malgré que les plans sont approuvés par les services CTC.
-Vu le rapport établi par le bureau d'études chargé de suivi, par lequel il a signalé que le chantier est mal organisé et presque abandonné et que les travaux sont en retard.
L'entreprise ETB/HB OUARET MOHAMED SAID-sis au local Nº 03 B ROUTE DOUIRA KHRAICIA Willaya D'ALGER est mise en demeure Nº01. Un délai de (72) Soixante-douze heures lui est accordé à compter de la date de la publication sur la presse nationale, afin de redynamiser son chantier, le renforcer au moyens humains (au minimum 10 ouvriers par immeuble) et de sécurisé son chantier, entamer les travaux de reprise de plancher, étayer les escaliers, Faute de quoi des mesures coercitives seront appliquées à son encontre, notamment la résiliation du marché à ses torts exclusifs.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616102971 du 19/08/2026
Août 2026
