Travaux de réhabilitation des infrastructures de la protection civile

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE NIF : 408002002031058
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº01/2025
La direction de la protection civil de la wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offre national cuvert avec exigencede capacité minimale en vertu des dispositions des articles 36,37 et 38,39 de la loi nº 23-12 DU 05 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour les Travaux de Réhabilitation des Infrastructures de la Protection Civile en lots séparés :
· LOT 01 : Unité de Messerghine
· LOT 02 : Unité Chouba Mohamed,
. LOT 03: Unité Akid Lotfi,
· LOT 04: Unité de Marsa el Hadjaj
Pour participer à cet appel d'offres, Les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
· Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent être :
· Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie une (01) et plus activité principale en bâtiment ou secondaire, peuvent soumissionner pour ce projet.
· Capacité Financière
Doit avoir réalisé au cours des trois dernières exercices comptables la moyen de la somation environ 1+2+3 du chiffre d'affaire au moins 2 000 000,00 da
. Capacité Technique
Avoir déjà réalisé au moins un projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution.
Seules les attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics seront prises en considération
SI l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaire par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme éligible et sera donc écartée,
NB : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et ne seront retenues qu'à un seul lot selon la situation des projets.
-L'attribution des lots sera faire par rapport des offres avantageuse pour l'administration
Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale, auprès de la direction de la protection civil de la wilaya d'Oran - sise Ron point Hai Emir Abdelkader -Oran
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :
1 - Dossier de candidature
Déclaration de candidature remplis daté et signé ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret :
" n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou detenant la carte professionnelle d'artisan. en relation avec l'objet du marché
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien du dernier exercice ;
* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
2- une déclaration de probité remplis daté et signé ;
3- les statuts pour les sociétés :
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité
B/ Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires
* Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifié par la copie de cartes grises et assurance pour le matériel roulant et factures d'achat et PV d'inventaire pour le matériel non roulants visé par un commissaire aux comptes
*Référence professionnelles : l'expérience de l'entreprise dans les travaux similaires.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public : les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché :
1- Copié du registre de commerce électronique.
2- Mise à jours CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.
3- Extrait de rôle apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs.
4-Extrait du casier judicaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois.
5- Copié de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
6- Copié du numéro d'identification fiscale « NIF ».
2- L'offre technique comprendra :
1. Une déclaration à souscrire remplis daté et signé :
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique et tout autre document exiger en application des dispositions de l'art 78 du DP 15-247
4-Délai et planning de réalisation.
3- L'offre financière comprendra :
1.la lettre de soumission remplis daté et signé ; 2. le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;
3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé :
Les offres (Dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au siège de la direction de la protection civil de la wilaya d'Oran - sise Ron point Hai Emir Abdelkader -Oran - en (03) trois enveloppes intérieures séparées sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº_01/2025
Travaux de Réhabilitation des Infrastructures de la Protection Civile en lots séparés :
· LOT
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
1 le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux Version arabe , français ou le BOMOP, et presse électronique_Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
1 Les plis seront déposés le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00,
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le même jour de la date de dépôt des offres à 13h00 au siège de la direction de la protection civil de la wilaya d'Oran - sise Ron point Hai Emir Abdelkader -Oran
Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de 03 mais.
LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION CIVILE DE LA WILAYA D'ORAN
NºANEP 2531014262 29/10/2025 CAB