Deuxième mise en demeure : réhabilitation des immeubles 68 et 70 rue Hassiba Ben Bouali, lot 02
Annonceur
RFVA - Regie Fonciere de la Ville d'Alger
Identifiant de l'annonce
#1465476
Code
034/D/2025/RFVA
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
30
Secteurs d'activité
[72151400] - Travaux de revêtements muraux et façades - Wall covering and facade construction and maintenance service[72102800] - Travaux de remise en état et rénovations de batiments et monuments - Refurbishing services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
الشعب

El Moudjahid

Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية ولاية الجزائر الوكالة العقارية لمدينة الجزائر
REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER
مؤسسة عمومية ذات طابع صناعي وتجاري - Etablissement Public a caractere industriel & Commercial
Nº : 06 /MD/DG/ DT/RFVA/2026
Alger le 29 JUIL 2026
MISE EN DEMEURE Nº02
ETBHP QUARET MOHAMED SAID
Sis au local Nº03 B Route Douera Khraicia
- Vu la loi Nº23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Vu le décret présidentiel n 15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et ses délégations de service public.
- Vu le marché N°034/D/2025/RFVA du 29/06/2025 et l'ODS nº 075/D/2025 du 29/06/2025 portant sur la réalisation des Travaux de réhabilitation du lot Nº02. immeuble Nº 68. 70 Rue Hassiba Ben Bouali dans le cadre de réalisation de 05 immeubles de la rue Hassiba Ben Bouali commune de Sidi M'hamed Wilaya d'Alger. Pour un montant de: 83 257 019,58 DA TTC et un délai de douze (12) mois, Conclu entre la Régie Foncière de la Ville d'Alger représentée par son directeur d'une part et l'entreprise ETBHP Ouaret Mohamed Said d'autre part.
- Vu que l'ODS est notifié à l'entreprise depuis le 29/06/2025.
- Vu la mise en demeure Nº01 parue par voie de presse nationale EL MOUDJAHID ET EL CHAAB en date du 05/01/2025 pour laquelle l'entreprise n'a pas donné de suite.
- Vu le procès-verbal de constat établi par l'huissier de justice en date du 08/01/2026, où il a constaté l'abandon total du chantier par l'entreprise.
- Vu que l'entreprise n'as pas entamé les travaux des patios, des cages d'escalier et des terrasses
- Vu que le délai est épuisé à 100 % alors que l'avancement des travaux n'est que de 25%.
- Vu le rapport établi par le bureau d'étude le 24/06/2026 par lequel il a signalé que la cadence des travaux est très faible et que le chantier souffre du manque de moyens humains et matériels.
- Vu que l'entreprise n'a pas honoré ses engagements concernant le renforcement de son chantier en moyens humains en vue de le redynamiser.
L'entreprise ETBHP OUARET Mohamed Said sise au local Nº03 B route de Douera Khraicia est mise en demeure (la deuxièmes). Un délai de (48) quarante-huit heures lui est accordé à compter de la date de la publication de la présente mise en demeure sur presse nationale. pour prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de procéder à: L'installation de l'échafaudage sur la totalité des façades des bâtiments. sécuriser son chantier et le redynamiser, entamer les travaux des patios. des façades et des cages d'escaliers des immeubles, renforcer le chantier en moyens humains (15 ouvriers par immeuble) et matériels. Faute de quoi les mesures coercitives seront appliquées à son encontre. notamment la résiliation à ses torts exclus.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616102765 du 03/08/2026
REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER
مؤسسة عمومية ذات طابع صناعي وتجاري - Etablissement Public a caractere industriel & Commercial
Nº : 06 /MD/DG/ DT/RFVA/2026
Alger le 29 JUIL 2026
MISE EN DEMEURE Nº02
ETBHP QUARET MOHAMED SAID
Sis au local Nº03 B Route Douera Khraicia
- Vu la loi Nº23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Vu le décret présidentiel n 15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et ses délégations de service public.
- Vu le marché N°034/D/2025/RFVA du 29/06/2025 et l'ODS nº 075/D/2025 du 29/06/2025 portant sur la réalisation des Travaux de réhabilitation du lot Nº02. immeuble Nº 68. 70 Rue Hassiba Ben Bouali dans le cadre de réalisation de 05 immeubles de la rue Hassiba Ben Bouali commune de Sidi M'hamed Wilaya d'Alger. Pour un montant de: 83 257 019,58 DA TTC et un délai de douze (12) mois, Conclu entre la Régie Foncière de la Ville d'Alger représentée par son directeur d'une part et l'entreprise ETBHP Ouaret Mohamed Said d'autre part.
- Vu que l'ODS est notifié à l'entreprise depuis le 29/06/2025.
- Vu la mise en demeure Nº01 parue par voie de presse nationale EL MOUDJAHID ET EL CHAAB en date du 05/01/2025 pour laquelle l'entreprise n'a pas donné de suite.
- Vu le procès-verbal de constat établi par l'huissier de justice en date du 08/01/2026, où il a constaté l'abandon total du chantier par l'entreprise.
- Vu que l'entreprise n'as pas entamé les travaux des patios, des cages d'escalier et des terrasses
- Vu que le délai est épuisé à 100 % alors que l'avancement des travaux n'est que de 25%.
- Vu le rapport établi par le bureau d'étude le 24/06/2026 par lequel il a signalé que la cadence des travaux est très faible et que le chantier souffre du manque de moyens humains et matériels.
- Vu que l'entreprise n'a pas honoré ses engagements concernant le renforcement de son chantier en moyens humains en vue de le redynamiser.
L'entreprise ETBHP OUARET Mohamed Said sise au local Nº03 B route de Douera Khraicia est mise en demeure (la deuxièmes). Un délai de (48) quarante-huit heures lui est accordé à compter de la date de la publication de la présente mise en demeure sur presse nationale. pour prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de procéder à: L'installation de l'échafaudage sur la totalité des façades des bâtiments. sécuriser son chantier et le redynamiser, entamer les travaux des patios. des façades et des cages d'escaliers des immeubles, renforcer le chantier en moyens humains (15 ouvriers par immeuble) et matériels. Faute de quoi les mesures coercitives seront appliquées à son encontre. notamment la résiliation à ses torts exclus.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616102765 du 03/08/2026
