Réhabilitation de deux immeubles à la Casbah, lot 07
Annonceur
RFVA - Regie Fonciere de la Ville d'Alger
Identifiant de l'annonce
#1503778
Code
24/D/2024/RFVA
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
21
Secteurs d'activité
Sources
El Moudjahid

Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية ولاية الجزائر الوكالة العقارية لمدينة الجزائر
C
REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER
مؤسسة عمومية ذات طابع صناعى وتجاري - Etablissement Public a caractere industriel & Commercial Nº09 /MD/DT/RFVA/2026
Alger le 28 SEP 2026
61, RUE ABOU HAMOU MOUSSA TÉLÉMELY -ALGER MISE EN DEMEURE Nº02
ETB Ouaret Mohamed sis au local Nº03 B Douira Khraicia
-Vu la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
-Vu le décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés pu- blics et ses délégations de service public.
-Vu le marché N°024/D/2024/RFVA du 24/06/2025 et l'ODS n° 064/D/2025 du 24/06/2025 portant sur la réalisation des Travaux de réhabilitation des immeubles du lot Nº07, Immeuble Nº 73 Rue Debbih Cherif et Nº01 Rue Oussadi Abderrahmane dans le cadre de réalisation des travaux de réhabilitation de 39/48 immeubles de la Rue Debbih cherif Repartis en 14 Lot, Commune Casbah Wilaya d'Alger. Pour un montant de : 46 026 463,00 DA en TTC et un délai de douze (12) mois, Conclu entre la Régie Foncière de la Ville d'Alger représentée par son directeur d'une part et l'entreprise Ouaret Mohamed d'autre part.
- Vu que l'ODS de démarrage est notifié à l'entreprise depuis le 24/06/2025.
- Vu la mise en demeure Nº01 parue par voie de presse nationale EL MOUDJAHAID ET CHAAD en date 28/12/2025 pour laquelle l'entreprise n'a pas donné de suite.
- Vu la mise en garde notifiée à l'entreprise en date du 07/09/2026, reste sont suite.
- Vu le manque des moyens humains et matériel sur chantier.
- Vu que l'entreprise n'a pas entamer les travaux de l'étanchéité
- Vu le rapport établis par le bureau d'études chargé de suivi, par lequel il a signalé un retard au niveau des travaux, et que le chantier est presque abandonné
- Vu que le délai contractuel est épuisé a 100% et que l'avancement des travaux ne dépasse pas les 45%.
L'entreprise ETBHP OUARET Mohamed - sis au local Nº03 B Route Douira Khraicia wilaya d'Alger est mise en demeure Nº02 (la deuxième). Un délai de (48) quarante-huit heures lui est accordé à compter de la date de la publication de la présente mise en demeure sur la presse nationale, pour redynamiser son chantier, le renforcer aux moyens humains et matériel et entamer les travaux d'étan- chéité.
Faute de quoi des mesures coercitives seront appliqués à son encontre, notamment la résiliation du marché à ses torts exclusifs.
- El Moudjahid/Pub
ANEP 2616103601 04/10/2026
Dimanche -
