Travaux de réhabilitation du logement du Directeur de l’Ecole

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Services

Région de Services d’Ouargla

Ecole des métiers de la Production de l’Electricité -Ghardaïa

N°__187__/EMPEG/2025

Ghardaïa le 21 mai 2025

RESILIATION A TORT (UNILATERALE)

DE LA COMMANDE N° N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024….

Objet de la commande : Travaux de réhabilitation du logement du Directeur de l’Ecole

Technique de Ghardaïa

Le prestataire : ETP BENDARA Abderazzak

Montant de la commande en TTC : 4 919 876,50 DA

Délai de réalisation contractuel : …30 jours……

Ordre de service n° : …069/SS/DCEF/ETG/2024…du…29 février 2024….

• Vu la commande N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024
• Vu le retard accusé dans la réalisation du projet
• Vu la consommation du délai de réalisation
• Vu la correspondance n°88/ETG/2024 du 18 mars 2024 portant 1^er mise en demeure.
• Vu la correspondance n°93/ETG/2024 du 25 mars 2024 portant 2^ème mise en demeure.
• Vu la mise en demeure publiées sur le BAOSEM en date du …09 mars 202………..
• Vu le PV de l’Huissier de justice n°0427/2025 du 27 avril 2025………
• Vu l’article N° .14. portant sur la résiliation unilatérale
• Vu l’article N° .21. portant sur les Pénalités de retard

Il a été décidé :

De procéder à la résiliation de la commande N° … N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024.. unilatéralement

Réf de résiliation : BAOSEM N°2361 du 09-03-2025.

De cesser les paiements, au titre de ladite commande, à seulement le montant de la situation des travaux réellement réalisés.

D’appliquer de pénalités de retard de Dix pour cent (10%) du montant total des travaux réellement exécutés en HT, qui s’élève à … 413 435.. DA