Première mise en demeure : réhabilitation de la cité Monte Carlo, lot 01 bloc A

لجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE وزارة السكن و العمرانى المدينة و التهيئة العمرانية
L'AMENAGEMENT DE LA TERRITOIRE DIRECTION DU LOGEMENTS D'ORAN
Nº: ./BM/DL/2026
مديرية السكن لولاية وهران الرقم : ......... أم سام ص/2026.
MISE EN DEMEURE Nº01
- Vu la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics.
- Vu le décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment l'article 149 et 152.
- Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
- Vu le marché Nº07/2026 du 22/04/2026 de l'entreprise EURL SEMAOUNE TCE présenté par le Mr SEMAOUNE LYAMINE sis à QUARTIER EL MODJAHADINE .RUE GENERALE BEIDOU N°04 COMMUNE D'ORAN.
- Portant Travaux De Réhabilitation De La Cite Monte Carlo Et Nº50 Boulevard Colonel Ahmed Abrezzak repartis en lot séparés :
- Lot nº01: Travaux de réhabilitation Cite Monte Carlo : BLOC A.
- Vu l'ODS Démarrage des travaux Nº08/2026 du 22/04/2026 avec un délai de réalisation de 08 mois.
-Vu le procès-verbal de constat sur site du chantier, établi en date du 31/08/2026 par le bureau d'étude ENRIO, chargé des missions d'étude et suivi ressortir l'absence des moyens humains et matériels nécessaires a l'entreprise
- - Vu le procès-verbal de constat sur site du chantier, établi en date du 03/09/2026 par le bureau d'étude ENRIO, chargé des missions d'étude et suivi ressortir l'arrêt des travaux et l'absence total de la main d'ouvre .
-Vu le procès-verbal de constat sur site du chantier, établi en date du 06/09/2026 par le bureau d'étude ENRIO, chargé des missions d'étude et suivi ressortir l'arrêt des travaux et l'absence total de la main d'ouvre .
-considérant la duré consommée, estimée à cinq(05) mois de la durée d'exécution du projet.
-considérant le taux devancement des travaux, qui ne dépassé pas 20%
Le directeur du logement de la wilaya d'Oran adresse une misse demeure N°01 à Monsieur SEMAOUNE LYAMINE le gérant de l'entreprise EURL SEMAOUNE TCE Par voie de presse, pour une durée de trois (03) jours à compter de la date de la première publication de la présente misse demeure, afin de :
01-Rejoindre immédiatement le chantier et le doter de la main d'ouvre et de moyens nécessaire, conformément à l'offre technique de l'entreprise.
02- Rattraper le retard enregistré dans l'avancement des travaux et respecter les délais contractuels
A l'expiration du déli, le maitre de l'ouvrage se réserve le doit de prendre toutes les mesures et procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur
Compétition / PUB
ANEP 2631013794 du 23/09/2026