Travaux de réhabilitation et de réalisation du système de collecte des eaux usées de la ville de Tebessa

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF 000116001715484

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº42 / MOD / ONA / 2025

L'Office National de l'Assainissement lance suite à l'infructuosité des Lots 2 et 3 un Appel d'offres
National Ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir une entreprise ou groupement
momentané d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de réalisation du système de
collecte des eaux usées de la ville de Tébessa

. Lot 2: Operations nº05 et 06

· Lot 3: Opérations n°09 , 24, 25 et 19

### Condition de participation :

\- Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

\- Le soumissionnaire qui est moins disant sur plusieurs lots, il ne sera retenu sur ces lots que s'il présente
des moyens humains et matériels distincts au stade de l'offre.

. Le soumissionnaire ayant soumissionné pour plusieurs lots avec les mêmes moyens humains et matériels
et est moins disant sur ces lots, il ne sera retenu que pour le lot dont la consistance des travaux est la plus
importante.

Lots	Nº de l'opération	Définition des travaux
Lot 2	Opération nº05	Remplacement du collecteur Coll-BOZA 09 de la rue SAYADA TOUFIK Réalisation du collecteur Coll-BOZA 10 de la rocade RN 10 (route Bakkaria)
	Opération nº06	Réalisation du collecteur Coll-BOZA 12 pour conserver les eaux usées de la galerie route El Kuife avec deversoir d'orage Réalisation du collecteur Coll-BOZA 13 de la rocade RN 10 Remplacement du collecteur Coll-BOZA 14
Lot 3	Opération nº09	Remplacement du collecteur Coll-BONA 06 EI Mezab 2. Réalisation du collecteur Coll-BONA 07 pour éliminer le rejet directe d'El Mezab 3 avec déversoir d'orage. Raccordement du collecteur de la rue Derbal Lamine Ben Ali au nouveau collecteur Coll-BONA 06.
	Opération nº24	- Réalisation du collecteur Coll-BONA 24-1. Realisation du collecteur Coll-BONA 24-2. - Réalisation d'un trop plein en amont du collecteur Coll-BONA 24-2. Réalisation d'un regard d'accès sur le collecteur existant de la cité Oued Elfalloudja.
	Opération nº25	Réalisation du collecteur Coll-BORA 07 avec déversoir d'orage Realisation du collecteur Coll-BORA 08 Réalisation du collecteur Coll-BORA 09 avec déversoir d'orage
	Opération nº19	Réalisation du collecteur Coll-BELA 01, Remplacement du collecteur Coll-BELA 03, Réalisation d'un trop plein

NB : les soumissionnaires sont tenus de se conformer aux exigences du cahier des charges lors de la
présentation de leurs offres relatives aux deux (02) Lots 2 et 3.

### CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes,
et ce conformément à l'article Nº 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires :

### Lot 2 : Opération n°05 et 06

Lot 3 : Opération n°09, 24, 25 et 19

1\. Soumissionnaire seul :

\- Première condition_C1 « Capacité professionnel » : Les soumissionnaires seuls doivent
obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V
ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif
respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées, ou dans le domaine des travaux publics en
tant qu'activité principale, avec l'hydraulique comme activité secondaire.

· Deuxième condition C2 « Capacité financière » : Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés
un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les cinq (05) dernières années
(2019, 2020,2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à 100 000 000,00 DA.

· Troisième condition C3 « Capacité technique » : Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la
réalisation d'un projet comportant :

. Un collecteurs d'assainissement ou une conduite de transfert d'AEP ou d'irrigation ayant
les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 500 mm et un linéaire de 3Km ;

Remarque :

La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3
délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le
soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint
dans l'offre.

2\. Soumissionnaire en groupement :

· Première condition C1 « Capacité professionnel » :

\> Le chef de file : considéré comme membre du groupement majoritaire doit obligatoirement disposer
d'un certificat de qualification et de classification professionnelle , catégorie V ou plus, valide à la
date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux
d'évacuation des eaux usées, ou dans le domaine des travaux publics en tant qu'activité principale,
avec l'hydraulique comme activité secondaire.

\> Les membres du groupement: Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat
de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV au minimum, valide à la date
d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation
des eaux usées, ou dans le domaine des travaux publics en tant qu'activité principale, avec
l'hydraulique comme activité secondaire.

. Deuxième condition C2 « Capacité financière > : Le groupement dans sa globalité doit avoir
réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les cinq (05) dernières
années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à 100 000 000,00 DA

NB :

\- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois
meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020.2021, 2022 et 2023).

Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de
chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

\- Troisième condition C3 « Capacité technique »

Le groupement dans sa globalité doit répondre à cette condition.

Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation d'un projet comportant:

. Un collecteurs d'assainissement ou une conduite de transfert d'AEP ou d'irrigation ayant
les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 500 mm,et un linéaire de 3Km :

### Remarque :

La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3
délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le
soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint
dans l'offre.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de
quarante-cinq mille (45 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la
Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%)
du montant de son offre financière, et ce, pour toute offre dont le montant dépasse 1 milliard de dinars.

Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés
Publics (CGMP). La caution de soumission en cas de groupement momentané d'entreprises, doit être émise au
nom du mandataire du groupement.

Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son
représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement au nom du
groupement à la condition de présenter un engagement de groupement au moment du retrait.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service
des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires qui seront insérées dans des
enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire,

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la
mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES»>
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº. 4.2/ MOD/ ONA / 2025
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RÉALISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX USÉES
DE LA VILLE DE TEBESSA
Lot 2 : Operation nº05 et 06
Lot 3 : Opération nº9, 24, 25 et 19

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de
la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP ou le portail des
marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA
correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard à 12 heures. Si le
dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres à 13h30 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.