Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste EL KALITOUSSA 60/30KV dans la wilaya d’Annaba
Identifiant de l'annonce
#1276409
Code
SNCGUESSASMAFRERE
Localisation
Sétif
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
162
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Sétif
BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
RESILIATION DU CONTRAT
Cocontractant : Entreprise SNC GUESSASMA FRERE
Adresse : RN 81 VERS ZAAROURIA W. SOUK AHRAS -
PROJET :Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste EL KALITOUSSA 60/30KV dans la wilaya d’Annaba
Monsieur,
Vu le Marche : N° 06/2023/DTE-AN
Vu L’Article 143 de la résiliation dicté dans la « Décision N°200/PDG du 27/01/2024 » portant sur la Réglementation des marchés, applicable aux Sociétés du Groupe SONELGAZ.
Vu la la 1ere mise en demeure BAOSEM N°2293 DU 26/08/2024.
Vu la la 2emé mise en demeure BAOSEM N°2441 DU 27/10/2025
En application de la Décision N°200/PDG du 27/01/2024, portant la réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux sociétés de groupe SONELGAZ notamment à travers l'article traitant le cas de la résiliation.
Vu L’Article 29 du contrat N°06/2023/DTE-AN qui stipule la Résiliation pour non exécution obligations contractuelles.
il est décidé la résiliation aux torts exclusifs du marché N°06/2023/DTE-AN du 26/11/2023 avec l'entreprise SNC GUESSASMA FRERE.