Travaux de renforcement du système d'adduction en eau potable

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
LA WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION

AVIS.D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 11 / 2025

La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara fance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Projet : Travaux de renforcement le système d'eunduite d'adduction en eau potable À partir de la
station de pompage SP3 vers commune de Tighennif.

Lot 01; réalisation station de pompage + conduite d'adduction

Lot 02: réalisation d'un réservoir 1500 M3 .

N.B: Le soumissionnaire est habilité à soumissionner pour un (01) lot ou pour les deux (02) lots.
Toutefois, il est tenu de présenter, pour chaque lot, les capacités humaines et matérielles requises, telles
que mentionnées dans le mémoire technique.

Condition d'Eligibilité : Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel Nº 15/247 du 16 Septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent
les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l'exécution du marché :

# Première condition : Capacités professionnelles : pour le lot Nº 01 et lot N°02.

Les soomissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie (sept) VII cu plus, validée a la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique -
activité principale.

Deuxième condition : Capacités financières Les soumissionnaires seuls doivent avoir realise un chiffre
d'affaires moyen, des trois dernières années (2022 ,2023 el 2024) :

Let 01 : supérieur ou égal à 200.000.000,00 DA.

Lot 02 : supérieur ou égal à 50.000.000,00 ĐA.

Trabième condition 4 Capacités techniques : pour le lot Nº 01 et lot Nº02.
"Moyens Humains:

-un (01) ingénieur ou master en hydraulique ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus.

-un (01) ingénieur ou master en génie civil ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus

-Un (01) technicien supérieur ou licencié en hydraulique ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus

-Un (01) topographe ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus.

Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant
la date de dépôt des offres, fiche carrière délivré par la CNAS a jours et attestations de travail

*Moyens matériels :

-Deux 02) pelles mécaniques

-Cinq (05) camions à benne de 10 tonnes ou plus

-Deux chargeurs

-deux (02) camions malaxeurs

Quatrième condition : references professionnelles :

\- pour le lot 01 : Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitre d'ouvrages justifiât la
réalisation d'un projet de même nature (conduite d'adduction ) d'une collecteur d'un linéaire de 04.5 KM
d'un diamètre minimal DN 400 PN16 et plus en PEHD

\- pour le lot 02 : Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages justifidt
la réalisation d'un projet de même nature réalisation d'un réservoir 1500 M3 et plus

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges ;

· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

\- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG ;

ca/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification

ob/Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans des trois dernières années (voir l'articis 02 du cahier
des charges)

oc/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment
constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce ;

\- Attestation de solvabilité.

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant > ;

\- L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

\- Les-attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du
Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire ;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité,
dané signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exige en application des dispositions de l'article78 du
décret

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la
mention manuscrite « Lu et accepte >>, avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre finansiere contient :

\- U'ne lettre de soumission remplie, datée et revêtue du enchet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le
modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

\- Planning des travaux ;

\- Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de le signature du soumissionnaire, établi selon
le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

\- Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire, établi selod le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que in mention « dossier de
candidature », a offre technique » ou « offre financière >, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachelée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par is commission d'ouverture des plis et'
d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ....

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et
de la Construction de in wilaya de Mascar

" 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mastars (29 000) .*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse national ou presse électronique.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 Emme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux
ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 14h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'an jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le délai ci-
dessus est proroge systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la
D.U.A.C de Mascara.