Travaux de rénovation de l'éclairage public type LED

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

## Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 06/2026

Monsieur le président de l'assemblais populaire et communale d'Annaba par intérim agissant en qualité de
représentant du service contractant. Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales ayant
pour objet :

Travaux Rénovation Eclairage Publique Type LED A Travers La Commune D'annaba

LOT 01 : Rénovation Eclairage Publique Type LED cite Champ de Mars

LOT 02 : Rénovation Eclairage Publique Type LED boulevard Ben Badis et boulevard Ben Amiour

LOT 03 : Rénovation Eclairage Publique Type LED cite 08 Mars

LOT 04 : Rénovation Eclairage Publique Type LED cite Oued El Kouba

LOT 05 : Rénovation Eclairage Publique Type LED cite ADDL El Zaafrania

Remarque :

\- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

\- Les soumissionnaires peuvent obtenir maximum deux lots.

\- L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot (ordre chronologique).

· Toute offre proposant un délai de réalisation supérieur à trois (03) mois sera rejeté

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges au prés du service des marchés et commandes publics; au
niveau de la cour de la révolution commune de Annaba contre le paiement de la somme de 5 000.00 DA non
remboursable représentant le frais de reproduction et des photocopies, payable auprès de Monsieur le trésorier
communal de la commune de Annaba contre un reçu.

Conditions de qualification :

Seules les entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert avec exigence des
capacités minimales :

\- avoir Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité activité travaux public
principale ou secondaire catégorie trois(03) et plus portant code (347/4272) ou (348/4924)et présentation au moins
un (01) attestation de bonne exécution de travaux similaire au cahier des charges, signées par le maitre de l'ouvrage
public

1- Dossier de Candidature :

1\. Déclaration de candidature selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Déclaration de probité selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Chaque document permet de présenter les capacités des candidats ou des contractants.

6\. Copié de relevé d'identité bancaire (RIB).

7\. Un copie de l'avis de notification de NIS.

8\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.

9\. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges

10\. les attestations de la mise à jour (CASNOS ; CNAS ; CACOBATH) en cours de validité.

11\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
Capacités professionnel

12\. certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité activité principale ou secondaire
travaux public catégorie trois(03) et plus (347/4272) ou (348/4924)

13\. attestation de bonne exécution d'un projet similaire, signées par le maître de l'ouvrage public.

Capacités financiers

14\. Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts et par un commissaire aux
comptes (2022 - 2023 - 2024).

### Capacités techniques.

15\. Moyens humains affecté au projet : présentation de diplôme + Attestations de travaille + Attestations
d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date de l'ouverture des plis pour les cadres, et
présentation d'Attestation mise a jours CNAS ou leur Attestations d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03
mois à compter de la date l'ouverture des plis pour les ouvriers.

16\. Moyens matériels : présentation des Listes du matériels et les différent moyens appuyée par des copies de
pièces justificatives suivantes : carte grise et contrat d'assurance en cours de validité + copies du PV de contrôle
technique des véhicules et dans le cas de location elle doit être justifier par un acte notarié en cour de validité pour
le matériel roulant , et PV de constat établie par huissier de justice de l'année en cours ou par un expert agrée en
matériel pour le matériel non roulant.

#### 2-L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Mémoire technique justificatif.

3\. cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée

4\. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant a la dernier page la
mention manuscrite « Lu et accepté ».

5\. cahiers des prescriptions Technique, signée et datée et la mention manuscrite « Lu et accepté ».

6\. Planning d'exécutions des travaux, signés, et visée conforme au délai d'exécutions.

#### 3- L'offre financière

1\. la lettre de soumission ; renseignées, signée, datée et visée.

2\. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée, datée et visée.

3\. le devis quantitatif et estimatif, renseignées, signée, datée et visée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune de Annaba
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales nº6. / 2026
Travaux Rénovation Eclairage Publique Type LED A Travers La Commune D'annaba
LOT .....:

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la
presse nationale ou le BOMOP Et la presse électronique.

\- Dans le cas au le dernier délai de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légale la durée de la préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant avant 14h00.

\- Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des 'offres avec une publication sur les mêmes sites de
publication que la première annonce.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC
Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, service des marchées et commandes publics.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 + le délai de préparation des offres à
compter de la date d'ouverture des plais.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 14h15.

\- Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent introduire une
requête auprès de Monsieur Le présidant de l'assemblais populaire et communale de Annaba

Le Président de l'APC d'Annaba par intérim