Travaux de rénovation des réseaux d'assainissement

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ALGER
DAÏRA ADMINISTRATIVE DE CHERAGA
COMMUNE DE CHERAGA
NIF : 41000200001608500152

Nº:

300

/2025

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02 /2025

présent projet de marché sera passé suivant un avis d'appel d'offre avec exigences de capacités minimales conformément
aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Relatif à
l'opération suivante :

TRAVAUX DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DE V.S.A ET HAI DJAAFER SLIMANE SOPREL.

Cet appel d'ofres est destiné aux fournisseurs ayant des exigences selon les lots objet de l'opération.

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

a/ Capacités professionnelles : Les entreprises ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à savoir : Catégorie 07 et plus en
Hydraulique (Activité Principale) code 34.705

b/ Capacités financières : ayant une moyenne minimum, des chifres d'affaires des trois dernières années, de 80.000.000,00 DA, justifié par les bilans financiers des
années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts.

### c/ Capacités techniques :

Moyens humains : Un Ingénieur d'état ou master II en Hydraulique, ayant 10 ans d'expérience au minimum justifié par un diplôme et une attestation d'affiliations
CNAS ou CASINOS et CACOBATH en cours de validité. Un technicien Topographe, ayant 07 ans d'expérience au minimum justifié par un diplôme et une attestation
d'affiliations CINAS ou CASNOS et CACOBATH en cours de validité.

Moyens matériels : Pelle à chenille, justifiés par la carte grise jointe et contrat d'assurance en cours de validité au nom de l'entreprise.

Ayant au moins Deux (02) camions de 20 Tonnes minimum (justifiés par carte grise).

Référence professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet similaire de pose de conduite en béton armé type Assainissement en DIN 400 mm sur une longueur de 1500
ML minimum, durant les dix (10) dernières années,

Les références doivent être justifiées d'attestations de bonne exécution, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage publics.

Peuvent retirer le cahier des charges par eux-mêmes ou leurs représentants désignés à cet effet, au niveau du bureau des marchés au siège de la
commune, contre le paiement d'un montant de : 10.000,00 DA (soit dix Mille Dinars Algériens), auprès du trésorier communal de Chéraga. Les offres
doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; le dossier de candidature, l'ofre technique et l'ofre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi la mention : « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Ofre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ·
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:
2025 l'intitulé de l'opération.

### 1-Le dossier de candidature contient :

·La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) dûment renseignée,
.

signée et datée par le soumissionnaire.

La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, signée et
datée par le soumissionnaire.

1

·Les statuts pour les sociétés : Statut de l'entreprise.

-Le protocole d'accord de constitution du groupement, en cas de soumision
dans cette forme, indiquant le mandataire ainsi que la responsabilité solidaire et
conjointe des entreprises avec la part que détient chaque membre du
groupement (en pourcentage).

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

.

#### a/ Capacités professionnelles: ayant le certificat de qualification et

classification professionnelle en cours de validité de catégorie : Sept (07) ou
plus Activité Principale Hydraulique. « Code 34-705 ».

b/ Capacités financières : ayant une moyenne minimum, des chiffres
d'affaires des trois dernières années, de 80.000.000,00 DA, justifié par les
bilans financiers des années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des
impôts.

c/ Capacités techniques :

Moyens humains : Un Ingénieur d'état ou master II en Hydraulique, ayant
10 ans d'expérience au minimum justifié par un diplôme et une attestation
d'affiliations CINAS ou CASNOS et CACOBATH en cours de validité. Un
technicien Topographe, ayant 07 ans d'expérience au minimum justifié par
un diplôme et une

attestation d'affiliations CNAS ou CASNOS et CACOBATH en cours de
validité.

Moyens matériels : Pelle à chenille, justifiés par la carte grise jointe et contrat
d'assurance en cours de validité au nom de l'entreprise.

Ayant au moins Deux (02) camions de 20 Tonnes minimum (justifiés par carte
grise).

Référence professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet similaire de
pose de conduite en béton armé type Assainissement en DN 400 mm sur une
longueur de 1500 ML minimum, durant les dix (10) dernières années,
Les références doivent être justifiées d'attestations de bonne exécution,
délivrées par les Maîtres d'Ouvrage publics.

2-L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire ; (selon le modèle ci-joint) dument renseignée,
signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. · Le délai d'exécution des
travaux.

Le planning d'exécution des travaux en faisant ressortir les moyens humains
par catégorie professionnel, moyens matériel ainsi que les quantités des
matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier.

.
L'encadrement clé prévu pour le projet justifié par les diplômes et

l'attestation nominative CNAS ou
CACOBATPH.

Cartes grises et attestations des assurances en cours de validité pour le
matériel roulant et facture pour le matériel non roulant du matériel prévu
pour le projet.

·
Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite "lu
et accepté".

Un mémoire technique, faisant ressortir les points suivants :

\- La méthodologie d'exécution des prestations

·Les moyens humains et matériels mobilisés pour le projet

\- L'organigramme et Curiculum vitae des intervenants dans le projet

-Les mesures prises par le soumissionnaire pour respecter les exigences du cahier
\-

des charges

· Les contraintes susceptibles d'être rencontrées lors de l'exécution des
prestations. - PV de visite du site

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu
et accepté ».

3-L'offre financière contient :

-la lettre de soumision : (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, signée et
datée par le soumissionnaire.

-le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment signé, daté et renseigné en lettres
et en chiffres par le soumissionnaire

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) de l'offre dûment signé, daté et
renseigné par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt-un (21) jours à partir de la prémiere parution du présent avis d'appel d'ofres dans les organes
publicitaires, qui fixe la durée de la validité des offres-vingt-um(21) jours augmentée de trois (03) mois.

Le pli des ofres doit être déposé au niveau du service contractant au : « bureau des marchés, siege de la commune de Chéraga sise a 08 boulevard
MOHAMED BOUDIAF», et cela le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H30 à 12H00 heure limite ; si ce jour coïncide avec un jour férié ou um jour
de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture, des plis (des dossiers de candidatures, des ofres ; technique et financière, pendantla même séance), se déroulera le même jour de dépôt à
12H30, en présence de l'ensemble des soumissionnaires invités automatiquement à assistés à cette séance.