Travaux de rénovation du réseau d'assainissement

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE TIZI
COMMUNE DE TIZI

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01

Le président de l'assemblée populaire communale de Tizi, wilaya de Mascara, propriétaire du Nif Nº
09.62.29.03.90.63.12.5/001, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
l'exécution du projet :

PROJET:

« RENOVATION RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SECONDAIRE SENAISSA COMMUNE DE TIZDI

Il convient de préciser que le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises possédant un certificat de qualification
et classification professionnelles en cours de validité, activité principale « HYDRAULIQUE », catégorie QUATRE (IV) et
ples, ayant un nombre d'ouvrier supérieur ou égal à 10,peuvent participer à l'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales, peuvent participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales;
contre paiement de la somme de 10.000,00 dinars à la caisse de Mr le Trésorier communal de Tizi.

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du
présent avis le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère, auprès du bureau des Marchés de la commune
de Tizi.

-Contenu du dossier de la soumission :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public,

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et financière sont insérés dans des enveloppes doivent être séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature
», « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention « à s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis
d'appel d'offres national onvert avec exigence de capacités minimales nº 01 + L'objet de l'appel d'offres

PROJET :

« RENOVATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SECONDAIRE SENAISSA COMMUNE DE TIZI»

Le dossier de candidature contient :

\> une déclaration de candidature (remplie, paraphée et signer);

›
une déclaration de probité (remplie, paraphée et signer);

\>
le statut pour les sociétés ;

\>
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\>
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) -capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité, activité principale «.»
HYDRAULIQUE », », catégorie QUATRE (IV) et plus, ayant un nombre d'ouvrier supérieur ou égal à 10

b)-capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

c)-capacités technique :

1\) -capacités technique :

1-Moyens humains : accompagnés de la déclaration CNAS+ diplômes

2- Moyens matériel : Pour le matériel non roulant, le soumissionnaire doit présenter rapport d'expertise de l'expert signé, daté
et cacheté (date d'établissement inférieur où égale à une année au jour de l'ouverture des plis).

\- Pour le matériel roulant, le soumissionnaire doit présenter des cartes grises, accompagnées des polices d'assurance + contrôle
technique au nom du soumissionnaire.

Dans le cas d'un d'achat de matériel où la carte grise n'a pas été délivrée par les services de la wilaya, le soumissionnaire
peut justifier son matériel par un reçu de dépôt du dossier d'une carte grise ou le cas échéant un récépissé de déclaration de mise en
circulation provisoire en cours de validité, délivrée par les mêmes services de la wilaya.

Le matériel de location doit être justifié par contrat notarié od doit figurer la durée de location et l'Age du matériel

3-Références professionnelles : des travaux similaires, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées et
signées par les maltres de l'ouvrage

\> planning des travaux

1- L'offre technique contient :

\> une déclaration à souscrire (remplie, paraphée et signer);

\> un mémoire technique Justificatif, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret

\> le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3 -Dolce financière contient:

\- la lettre de soumission (remplie, peraphée et signer);

-le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, paraphé et signer) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) (rempli, paraphé et signer);

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenue dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'atribution provisoire du marché.

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, à compter de la 16" parution du présent avis d'appel d'offres
dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère

La date limite de dépôt des offres est fixée le Dixième jour à partir de (08 h00) jusqu'à (11H45) à compter de la 1*
parution du présent avis d'appel d'ofres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue au siège de l'APC de Tizi, le Dixième jour à
13h00 à compter de la 1ª parution du présent avis d'appel d'offre sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe
et étrangère.

Si ce jour colocide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant une durée égale à la durée de préparation des ofres augmentée à
03 mols.

La Concorde 16-01-2025