Travaux de rénovations des réseaux d'assainissement

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WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA
COMMUNE DE ZERALDA
NIF : 41000200001608501043

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº .... 06 .. /2025 APRES L'AVIS D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE Nº ..... 03 ... /2025

Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de Zéralda* en tant que maitre d'ouvrage* lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour :
RENOVATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A LA CITE 500 LOGTS - ZERALDA.

1- Capacité professionnelle : ayant le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
de catégorie : QUATRE (IV) ou plus Activité Principale Travaux Publics.

2-Capacité financière : ayant une moyenne minimum, des chiffres d'affaires des trois dernières années
(2021-2022-2023) Ou (2022- 2023-2024) Inferieur à 10 000 000,00 DA.

3 - Capacité technique :

Moyens humains : Un Ingénieur d'état en hydraulique ou master justifié par un diplôme et une attestation
D'affiliations CNAS ou CACOBATH en cour de validité délivrée par les services d'assurances (daté de trois (03) mois
maximum.

Moyens matériels : Un retro chargeur justifié par carte grise jointe du contrat d'assurance en cours de validité.

Référence professionnelles : ayant réalisé au moins Un (01) Projet portant sur travaux d'assainissement
(Les attestations devront êtres signées par le maître de l'ouvrage).

Le délai d'exécution ne doit pas dépasser (04) quatre mois : (un délai dépassera les quatre (04) mois, l'offre
sera éliminé.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de L'APC
de Zéralda « service régie » sis à : rue du 1er novembre Zeralda -Alger- contre payement de :
10 000,00DA

Représentant les frais du cahier des charges auprès du trésorier intercommunal de la commune de Zéralda -Alger -.
Les soumissions accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigées par la
réglementation en vigueur.

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

### 1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dument renseignée, signée et datée et cacheté.

\- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dument renseignée, signée et datée et cacheté.

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

a -/Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de quatre (04) ou plus
Activité Principale en Hydraulique.

b-/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années 2021-2022-2023
ou 2022-2023-2024 visés par les services des impôts et approuvés par le commissaire au compte.

C -/Capacités techniques :

\- Moyens humains à mètre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec justifications de diplôme et déclaration
Nominative visé par la CNAS daté de (03)mois maximum.

\- Moyens Matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes grises, et assurances en
cours de validité).

\- Références professionnelles : par les attestations de bonne exécution des travaux réalisés.

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

-Une déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cacheté selon le modèle ci-joint.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un Mémoire Technique justificatif (selon le model ci-joint en
annexe) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'Article 78 du décret Présidentiel 15-247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

-Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\- la lettre de soumission dument renseignée, signée, datée et cacheté selon le modèle ci-joint.

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseignée, signée, datée et cacheté.

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseignée, signée, datée et cacheté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature »,« offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº
2025

Après l'avis d'annulation de l'attribution provisoire Nº02/2025
RENOVATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A AL CITE 500 LOGTS - ZERALDA.

-La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la date de la lère publication de l'avis

d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse.

\- La date et l'heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus
tard de 08 H00 à 13 H 00 mn .

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis, des dossiers de candidature. des offres technique et financière se fera le même jour

à 13H30mn au siège de l'APC de Zéralda, cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires à la
séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) quatre vingt dix jours augmentés de la durée
de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres.

Eco Times du 17/07/2025