Travaux de rénovations du réseau d'assainissement

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COMMUNE DE RELIZANE

# Projet D'Avis D'appel D'offre National Ouvert avec exigence Des capacités minimales Après L'annulation de procudure Nº 24/2025

Conformème les Articles 39,40,42 et 44 articles du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015. portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, El les articles 36,37,38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixoni les règles générales
relatives aux marches publics, Le Président de l'assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance un appel d'offre cnnveri
avec exigence Des capacités minimales Après L'annulation de procudure pour réaliser les travaux suivants :

-*- RÉNOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT HAI FATEH MOHAMED(CHEMIRIK02) COMMUNE DE RELIZANE

Les opérateurs économiques qualifiés souhaitant participer doivent remplir les capacités minimales:

\- Capacités professionnelles :

Dans le cas des lustitutions qui fournissent un gage Individuellement : iuncertificat de qualification professionnelle et de classification
dans le domaine Hydraulique, activité principale, quatrième degré (04) er supérieur.

Dans le cas d'un groupe d'établissements : Certificat de qualification professionnelle et de classement dans le domaine Hydraulique activité
principale, quatrième degré (04) et supérieur.

Conforméme l'articles 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service, Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, le service contractant tien compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, las membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigéesdu
groupement, dans le cahier de charges .

\- Capacités techniques : réalisé au moins 02 projets de même nature des travaux délivrée par un Service contractant

\- Capacités financières : une moyenne du chiffre d'affaire des trois années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA
visées par les services des impôts

Retirar le cahier des charges auprès de la commune de Relizane bureau des marchés publics ou Télécharger le cahier des charges à
partir du lien électronique indiqué sur l'annonce sur la page officielle de la commune de Relizane

## -*- Le dossier de candidature

\- la déclaration de candidature dument renseignée, darte, cachetée et signée par le condidat - modèle ci-joint

· la déclaration de probité dument renseignée, datée, cachetde et signée par le condidat - modèle ci-joint

\- la copie des statuts de la société, si saumissionnaire persone morale (E.U.R.L. S.A.R.L., S.N.C ou S.P.A),

\- Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le tou lexe signataire ts) à présenter une offre
et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur

-Copie du registre de commerce électronique

· un certificat de qualification et de classification professionnelle qui demandés dans les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus

\- Dans le cas d'un groupement (solidarité ou partenariat) doit être soumis « Protocol d'accord ucomme indiqué à cahier des charges

· Les onestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages qui demandés dans les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus

\- Les copies des bilans financiers pour les 03 dernières années qui demandés- dans les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus

\- Référence bancaire du soumissionnaire

\- Attestation de dépôt légal des compres sociaux

· une copie du casier judiciare valide

\- L'offre technique

· La déclaration à souscrire dument renseignée darée cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint

· le présent colter des charges, avec l'ensemble de ses pages parapliées, revêtu de la signature et du cucher du Soumissionnaire porté la
mention manuscrite « lu et accepté »,

\- La Mémoire technique justifier renseignée, datde, cacherée et signée par le condidai - modèle ci-joint

\- Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dument justifié (copies des diplômes ou attestation de successe temporary. érar dex
mouvements de salariés on attestation d'affiliation individuelle visé par le CNAS)

· Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dument Justifiés (cartes grises + attestations d'assurances + PI contrôle technique
le matériel roulant) ou facture d'achat ou pe d'huissier pour le matériel non roulant - contrat de l'ocation notarié

· Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaler

· Proces verbal de visite du site du projet- modèle ci-joint

-*- L'offre financière

\- la lerire de soumission dument renseignée, datée, cachetée et signée par le condidar- modèle ci-joint

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné daté cacheté ei signé par le condidar

\- le devis quantitatif el estimatif (DQE) dument renseigné daté cacheié et signé par-le candidat

· Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d'ouverture des plis at evaluation des offres . chaque offre et inséré
dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention " dossier de candidature "ou
"technique "ow "financière " selon le cas les trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme et cachette comportant la mention .I
n'ouvrir que por la commission d'ouverture des plis er d'évaluation des offres

Appel D'offre Ouvert avec exigence Des capacités minimales Après L'annulation de procudure Nº 24/2025
(A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Opération: -*- RÉNOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT HAI FATEH MOHAMED (CHEMIRIK 02) COMMUNE DE RELIZANE
\- La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offire dans la presse ellou le bomop

-La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00H

-L'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé à 11.00H au siège de la commune

\- les sommissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en plus du délai de préparation des offres à
compier de la date d'ouverture des plis

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP Nº2531005471

L'écho d'oran du 13/04/2025