Travaux de revêtement de la rocade nord de la ville sur 2.5 km

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

CODE NIF : 408015000022082

مديرية الأشغال العمومية
لولاية سيدي بلعباس

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La direction des Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec capacités minimales pour :

TRAVAUX DE REVETEMENT DE LA ROCADE NORD DE LA VILLE DE SIDI BEL ABBES SUR 2.5 KM dans le
cadre du CSGCL - Programme 2025 -

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès
de la:Direction des travaux publics.

Adresse : 01 Carrefour des Amarnas Sidi Bel Abbés

Bureau : des marchés

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière , qui sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».

Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigésà l'article 04 du
cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) à savoir :

1\. Du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux Publics
(catégorie 04 et plus) en cours de validité

2\. Les références professionnelles « une (01) Attestation de bonne exécution » fournies par les maîtres de l'ouvrage
publics pour des travaux de même nature (seules les attestations ou figure le quantitatif du béton bitumineux (BB)
de plus de 2 000 tonne) sur les RN ou CW ou Autoroutes ou Voies express ou Rocade.

3\. Ayant un chiffre d'affaire de 33 millions de dinars (la moyenne des Trois (03) dernières années justifié par les bilans
des trois dernières années (2022-2023 et 2024 ) visés par les services des impôts et l'attestation C20.

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I- Dossier de candidature

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

2\. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics (activité principale).
Catégorie 04 ou plus en cours de validité.

4\. Les références professionnelles « une (01) Attestation de bonne exécution » fournies par les maîtres de l'ouvrage
publics pour des travaux de même nature (seules les attestations ou figure le quantitatif du béton bitumineux (BB)
plus de 2 000 tonne sur les RN ou CW ou Autoroutes ou Voies express ou Rocade.

5\. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier
de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

6\. Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

7\. Copie de L'extrait de registre de commerce électronique en cours de validité dûment légalisé par les services du
CNRC territorialement compétent.

8\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024.

9\. Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

10\.
Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des
Trois (03) dernières années (2022-2023 et 2024) accompagnés de l'attestation fiscale C20.

11\.
La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces
justificatives d'appartenance: carte grise avec assurances valides, au nom du soumissionnaire pour le matériel roulant
et PV d'expertise par un expert agrée par l'état ou un huissier de justice au nom du soumissionnaire de l'année de la
soumission pour le matériel non roulant.

12\.
Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

13\. Liste des moyens humains justifiée par diplômes, CV, affiliations individuelles de l'encadrement technique visées par
la CNAS durant le trimestre qui précède l'avis d'appel d'offres et la déclaration annuelle CNASAT de l'année 2024 et/ou
mensuelle ou trimestrielle 2025.

II- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4\. Le mémoire technique justificatif dument rempli, signé et paraphé.

## III - l'offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

4\. Sous détail des prix

5\. Planning des travaux

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

TRAVAUX DE REVETEMENT DE LA ROCADE NORD DE LA VILLE DE SIDI
BEL ABBES SUR 2.5 KM dans le cadre du CSGCL - Programme 2025 -

Elle sera adressée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP à 13h : 30m.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 03 MOIS augmenté du délai de préparation des offres à
compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel
Abbés, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 h. en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y a2ssister.

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27/07/2025

ED DIWAN