Travaux de revêtement des cours des écoles primaires en béton coloré

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 29, 36, 37, 38 et 39 de la loi
nº 23-12 du 05/08/2023 Portant réglementation des marchés publics et aux articles 31, 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est lancé par le président de l'assemblée populaire
communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :

## TRAVAUX DE REVETEMENT DES COURS DES ECOLES PRIMAIRES EN BETON COLORÉ "EN 05 LOTS SEPARES"

LOT 01 - ECOLE DJEDOU RABAH
LOT 02 - ECOLE IBN TOUFAIL

LOT 03 - ECOLE CHAABANE BACHIR
LOT 04 - ECOLE MOULOUD BELABED

LOT 05 - ECOLE ABOU BAKER ESSIDIQ

Les soumissionnaires ayant un certificat de classification de catégorie (02) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale)
intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat Des Marchés Ièr étage au niveau du
siège de la commune de Constantine pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique CD contre le paiement de 2.000,00 DA à
verser à la trésorerie Communale de Constantine

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

NB : le soumissionnaire peut soumissionuer pour un lot ou plusieurs lots et il ne peut être attributaire que pour un seul lot.

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie. Datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie. Datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Une copie de la convention qui relie les sociétés (pour les
sociétés en groupement).

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle,

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des
trois dernières années (2022-2023-2024) légalisés par les services
fiscaux et un commissaire au compte ou comptable agréé.

c/ Capacités technique :

Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation
en cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à
jour CNAS en cours de validité)

\- Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes
grises + police d'assurance en cours de validité matérielle de
manutention doit être justifié par un rapport d'expertise ou
un PV d'huissier de justice en cours de validité.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé à 55 JOURS pour les lots Nº01 et Nº03
Le délai de réalisation est fixé à UN (01) MOIS pour les lots N°02 et
Nº04 et Nº05

5-joindre PV de visite du site (Rédigé par le soumissionnaire)

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en
considération.

### 3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. Signée et cachetée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. Signé et
cacheté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et cacheté.

4\. Une récap du détail quantitatif estimatif datée, signée et cachetée.

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.

### FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En
citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux en langue arabe et en langue française ou le BOMOP ou la presse électronique agrées .. Les offres doivent être déposés et
non envoyés le dernier jour de préparation des offres, de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard
Zighoud Youcef, bureau des marchés, ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des
plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.