Travaux de revêtement des routes

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# WILAYA DE LAGHOUAT DAÏRA D'AFLOU COMMUNE DE SEBGAG

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE
Nº : 01/2025
Nº DE CODE FISCALE : 098403169000531

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de sebgag lance un appel d'offres ouvert
avec exigence des capacités minimales selon l'article 39 du la Loi nº23-12 du 08/05/2023 précisant les
règles générales liées aux marchés publics et selon l'article 44 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics pour la
réalisation du projet suivant :

Nº	intitulé d'opération	Certificat de qualification requis
01	revêtement la route reliant la zone Elathamna et zone Bouhouf, sur une distance de 4,9 km	Quatrième degré - 04 et plus Travaux publics (activité principale)
02	Revêtement des rues du centre de sebgag avec l'arrêt de bus - tranche 2	Quatrième degré - 04 et plus Travaux publics (activité principale)
03	revêtement la route reliant la zone d'Al-Sharia et d'Al-Hujariya, sur une distance de 4,9 km	Quatrième degré - 04 et plus Travaux publics (activité principale)
04	Renforcement pare communal avec RETRO-CHARGEUR	Usine qualifiée et titulaire d un registre du commerce avec spécialisation .

Les entreprises intéressées et titulaire d'un certificat de qualification peuvent retirer le cahier
des charges au près de L'APC bureau des marches sur présentation du reçu de payement de la
Somme de 10.000,00 DA .

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière son insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention (dossier de candidature).( offres technique) ou (offres financière)
selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme .
comportant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres Nº.
l'appel d'offres
).

## 01- Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature,(cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge

\- Une déclaration de probité ,(cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge

\- Les statuts pour les sociétés .

\- Capacités financière de la par les bilans et les références Bancaires

## 02- L'offres technique contient :

-Une déclaration à souscrire .(cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge

-Tous document permettant d'évaluer l'offres technique .

-Certificat C 20 (prouvant que le candidat est soumis au régime forfaitaire ou le système réel ).

## 03 - L'offres financière contient :

\- La lettre de soumission , (cf au model joint) bien renseigner ni rature ni surcharge

\- Le bordereau des prix unitaires .

\- Le détail quantitatif et estimatif .

Les offres doivent parvenir au plus tard dernier jour de la date de dépôts des offres fixe a
dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse.

L'ouverture des plis et prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour correspondant
à la date limite de dépôt des offres, au siège de la commune de sebgag.