Travaux de revêtement en béton bitumineux

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WILAYA
DE SIDI BEL ABBES

DAIRA
DE SIDI BEL ABBES
COMMUNE DE SIDI BEL ABBES

Direction de l'Administration et des Finances

Sidi Bel Abbés le

BUREAU

DES MARCHES

NIF: 098422015168326

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 1/2025

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Bel Abbés Lance Avis D'appel
D'offres Ouvert Avec Exigence DE Capacités Minimales

-Travaux de revêtement en Béton Bitumineux en 02 Lots

Lot Nº 01: Travaux de revêtement en BB au niveau de Sidi Yacine « NORD» délimité
par BD Aissat Edir-Bd Abbane Ramdane et Bendida Med.

Lot Nº 02: Travaux de revêtement en BB à l'intérieur de la voirie «Cité Dubai».

Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent Soumissionner, et retirer les Cahiers de charges
auprès du bureau des marchés de la commune de Sidi Bel Abbés contre paiement de 5.000.00 DA.

Les soumissions doivent être adressées à Monsieur Le Président de l'assemblée Populaire communale
de Sidi Bel Abbés, accompagnées obligatoirement de tous les documents exigés par la réglementation en
vigueur, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le
dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et
cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas .ces enveloppe sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention:

# Soumission à Ne Pas Ouvrir

Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº./2025 REFERENCE A OBJET

Condition d'éligibilité

-Certificat de qualification et de classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux Public
(catégorie 04 et plus) dans le cadre des certificats de qualification expirés, il est accordé une prorogation
de leurs validité.

-Les référence Professionnel (01 Attestation de bonne exécution fournie par les maîtres de l'ouvrage publics pour
des travaux de même nature réalisés durant les cinq (05) dernières années.

-Ayant un chiffre d'affaire 10 Million de dinars (la moyenne des 03 dernières années)

## I- Dossier de candidature

1-Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

2-La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.

3-Copie du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux
Publics (catégorie 04 et plus)

4-Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement visé par les services des impôts, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

5-Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

6-Copie de l'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité

7-Copie du registre de commerce électronique.

8-La levée de l'exclusion temporaire de la participation aux marchés publics établie dans les mêmes formes qui ont
prévalu lors de l'exclusion pour les entreprises ayant deux ou plusieurs résiliations à torts.

9-Les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature
réalisés durant les cinq (05) dernières années.

10-Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois
dernières années (2021-2022-2023).

11-Attestation des comptes sociaux éventuellement 2024.

12-La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet doit avoir des renseignements concernant la
nature du matériel à mettre en œuvre dans le projet, son âge, ces performances, le soumissionnaire doit indiquer,
dans son dossier de soumission, le lieu de stationnement de ce matériel, au moment de la soumission pour une
éventuelle vérification.

Le matériel proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la propriété du matériel accompagnées
d'attestation d'assurance en cours de validité, le matériel loué doit être justifie par un bail de location.
Les factures pro-formats ne seront pas prises en compte.

Le matériel non roulant doit être justifié par un rapport d'expertise de l'année de la soumission

13-L'état du personnel d'encadrement doit être obligatoirement signé par l'entreprise et accompagnés des
Diplômes et des CV avec affiliations individuelles de l'encadrement technique doit être justifie par des affiliations
individuelles visées par la CNAS durant le trimestre de l'avis d'appel d'offre et les ouvriers par la déclaration
mensuelle ou trimestrielle de l'année 2024.

Le contractant peut à tout moment demander au soumissionnaire retenu les originaux des documents présentés
pour vérification :

Pour le profil: le diplôme

Pour l'expérience: une attestation ou un certificat de travail.

14-Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

### II- L'offre technique contient:

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté
paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4\. Mémoire technique dument rempli signée.

### III - l'offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

4\. Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 Jours, à compter de la 1ère parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou du bomop.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours

à compter de la date limite dépôt des offres.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la
commune à 10.00 H le dernier jour correspond à la date limite de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP Nº 2531002113 Le Quotidien d'Oran 12/02/2025