Travaux de traitement des vides sanitaires

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de capacité minimale Nº:04/D.U.A.C/ 2026

## N.I.F : 09 90 36 01 90 00 237

La direction de L'urbanisme de L'architecture et de La construction WILAYA D'EL TARF en tant que maître d'ouvrage
lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale dans le cadre de l'opération :

## INTITULE DU PROGRAMME :

Réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya

PROJET :

LOT Nº01 : TRAVAUX DE TRAITEMENT DES VIDES SANITAIRES CITE 330+150 LOGTS el kala

LOT N°02 : TRAVAUX DE TRAITEMENT DES VIDES SANITAIRES CITE 350 LOGTS ben mhidi
LOT Nº03 : TRAVAUX DE TRAITEMENT DES VIDES SANITAIRES CITE 296 LOGTS EL TARF

LOT Nº04 : TRAVAUX DE TRAITEMENT DES VIDES SANITAIRES CITE 856 LOGTS drean

CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprisse publiques et
privée ayant la qualification et classification professionnelle :

\> la catégorie deux (02) ou plus en bâtiment ou travaux public ou hydraulique comme
activité principale ou secondaire pour les Lots (01,02,03,04).

B) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un minimum de
chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années:
\> supérieur ou égal à 5 000 000,00 DA pour les Lots (01,02,03,04).

C) Capacité technique :

Les exigences minimal des capacités technique indispensables (moyens humais et moyens matériel) par lot se résument comme suit :
1/- Moyens humain : ayant au moins

\- 01 Chef de projet (architecte ou ingénieur ou Master en génie civil , VRD , travaux public ou hydraulique
expérience 02 ans ou (+) plus (justifié par affiliation CNAS VALABLE LE JOUR D'OUVERTURE DES PLIS
AVEC UNE FICHE DE CARRIERE POUR JUSTIFIER L'EXPERIANCE .

2/-Moyens matériels : ayant au moins

les Lots (01,02,03,04).

\- camion 2,5 T et plus

Moyens Matériels : Justifie par PV de huissier de justice ne dépasse pas une 01 année le jour
d'ouverture accompagné de Carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité et
assurance au Nom de l'entreprise.

· Les moyens matériels et les moyens humains mis à la disposition du projet conformément à l'article
78 du décret nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

3/- Références professionnelles : Ayant déjà réalisé au moins un (01) projet de travaux similaires :

\- Travaux d'assainissement .

( il doit s'agir de travaux similaire au travaux objet du présent cahier de charge justifier par des attestation de
bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrages publics et signer par les ordonnateurs.

*N.B : Les moyens matériels demandés dans les conditions d'éligibilité ne doit pas comptabilisé
en phase d'évaluation.

*N.B. : Les entreprises intéressées peuvent soumissionner dans tous les lots mais
ne peuvent être attribué que dans un seul lot.

Le cahier des charges sera retiré à partir de la première parution du présent appel d'offre sur les journaux
nationaux ou sur le BOMOP auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya d'el tarf ou Sur le lien : http://www.facebook.com/share/1BWXEcaGH1/?mibextid=wwXlfr

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe L1 est destinée au dossier de
candidature, La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée
à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres).

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67 du décret
présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :

· Direction De l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'El tarf Service de du
suivi des marché public.

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverturedes plis et d'évaluation des offres
Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2026

## Contenu du dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature ;

2-Les statuts pour les sociétés.

3-Déclaration de probité.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des
sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant.

b/ Capacités techniques : moyens humains justifier par un diplôme + contrat CID/DAIP ou diplôme + l'attestation
d'affiliation CNAS (délivré pendant la période de préparation des offres) + diplôme pour les entreprises privées et

par des attestations de travail pour les entreprises publiques.

Moyens matériels. Justifié par des cartes grises en cours de validité ou carte de circulation + assurances valide ou
récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et factures d'achat pour le matériel
non roulant

6-Pièces fiscales et parafiscales (CNAS, CASNOS, CACOBATH, EXTRAIT DE ROLE, CASIER JUDICIAIRE
Nº03, NIF, REGISTRE DE COMMERCE).

7-planning des travaux.

8- procès verbal de visite du site

Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2- le cahier des charges portant à la Dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- une mémoire technique justificatif.

## Contenu de l'offre financière

I-La lettre de soumission ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

-La date de dépôt des offres est fixée au (10) dixième jours à 12 h 00 après la première parution de l'avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacité minimal dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail
électronique des marches publics , la presse écrite ou la presse électronique .

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à (13 h 00)
heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la direction de
l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'El tarf.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements est le
français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics.

-La validité des offres est fixée à (90+10) jours de la date d'ouverture des soumissions.

-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.