Première mise en demeure : VRD tertiaires des 2000 logements LPL à Aïn El Beïda, tranche complémentaire

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME
ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D'ORAN
DIRECTION GENERALE
DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئــة والعمرانـية ديوان الترقية والتسيير العقاري لوهران المديرية العامة دائرة التحكم في إنجاز المشاريع
MISE EN DEMEURE Nº 01
A l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur
- Vu le décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment ses article 149,152.
- Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
- Vu le Marché public Nº09/2026 du 28/04/2026 conclu entre conclu ente l'office de promotion et de gestion immobilière d'Oran dont le siège social sis à 08 Place Boudali Hassni Sid El Houari- Oran et l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur_sis Nº468 Hay Sidi Hadj Bahous - Wilaya EL BAYADH relatif à la réalisation des travaux de viabilisation (YRD Tertiaire ) des 2000Logts LPL (Tranche Complémentaire )à Al N el Beida (Programme 10 000 Année 2012) wilaya d'Oran, lot unique , Pour un délai de 03 Mois.
- Vu l'ODS Nº 49/2026 notifié le 28/04/2026, portant notification du Marché et démarrage des travaux.
- Considérant l'approche de l'expiration du délai contractuel en date du 28/07/2026.
- Vu les différentes visites de chantier il a été constaté que l'entreprise n'a pas respectée le planning convenu dans le Marché en plus de quelques travaux non encore entamés ou achevés dont :
· Non achèvement des travaux du réseau d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.
· Non réalisation du réseau d'alimentation en eau potable
· Non achèvement des travaux du réseau d'éclairage extérieur.
· Non réalisation des travaux voirie, et aménagement extérieur.
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) d'Oran, adresse la 1 *** mise en demeure à l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur, pour :
- Renforcer du chantier en moyens humains et matériels.
- Adopter le système de travail 02x08 en vue de rattraper le retard enregistré et livrer les logements.
- Transmettre à l'OPGI d'Oran le planning de réalisation du reste à réaliser des travaux et approuvé.
Un délai de cinq (05) jours est accordé à l'entreprise pour l'exécution les recommandations de cette mise en demeure nº01 à compter de la date de la 1ère publication dans les journaux nationaux.
En cas de non-exécution des recommandations objet de cette mise en demeure, les mesures coercitives prévues par le marché susvisé seront appliquées.
Compétition / PUB
ANEP 2631011021 du 19/07/2026