Travaux de viabilisation des voies primaires et secondaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /VNB/2024

En application des dispositions de la loi 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des delegations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance
l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur : «TRAVAUX DE VIABILISATION
DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES POUR L'ACHEVEMENT DES QUARTIERS PRIORITAIRES - PREMIERE
TRANCHE DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN-WILAYA DE BLIDA- LOT 01-LOT 02>

NB 1 : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois a condition que les moyens humains
et matériels utilisés au niveau de l'évaluation des offres des soumissionnaires soient distincts pour les deux (02) Lots,
sous peine l'offre sera rejetée.

NB 2 : les soumissionnaires seuls ou membre d'un groupement momentane solidaire ou conjoint, ayant un ou plusieurs
projets en cours avec l'Etablissement de la Ville Nouvelle de Bouinan ne peuvent soumissionner qu'avec les moyens
humains et matériels distinctes des autres projets, sous peine l'offre sera rejetée.

NB 3 : Le soumissionnaire doit réaliser les travaux en mobilisant sur chantier une équipe de 3X8 justifié par un engagement.
NB 4 : Le délai d'exécution ne peut dépasser dix (10) mois pour chaque Lot, tout soumissionnaire dont le délai de son offre
est supérieur à dix (10) mois , son offre sera rejetée

Capacité professionnelle :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à
la catégorie 7 (Sept) ou plus en cours de validité, Qualifié en travaux publics comme activité principale, hydraulique et/ou bâtiment
comme activité secondaire ou qualifiées en hydraulique comme activité principale, travaux publics et/ou bâtiment comme activité
secondaire, et satisfaisant les conditions ci-dessous :

Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Travaux publics	Hydrauliques et/ou bâtiment
02	Hydrauliques	travaux publics et/ou bâtiment

N.B. En cas de groupement momentane d'entreprises, le mandataire (le chef de file) devra disposer d'un certificat de
qualification et de classification de catégorie 07 (Sept) ou plus, les autres membres du groupement disposeront au minimum
d'un certificat de qualification et de classification de catégorie 06 (Six) ou plus, concernant le domaine d'activité, pour le
mandataire ou les membres du groupement, il devra être dans le domaine :

\- Des Travaux Publics comme activité principale et l'Hydraulique et/ou Bâtiment comme activité secondaire.
Ou
\- De l'Hydraulique comme activité principale et les travaux publics et/ou bâtiment comme activité secondaire.

Capacité technique :

a- Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum pour chaque lot :

. Un chef de projet : ingénieur d'état ou plus / Master en travaux publics ayant au moins 05 ans révolue d'expériences dans
le domaine. (Justifier par : Diplôme, Attestations de travail , certificat de travail et Curriculum Vitae, attestation CNAS ou cas
échéant fiche carrière CNAS).

. Un technicien supérieur ou plus / technicien en Hydraulique ayant au moins 03 ans révolue d'expériences dans le domaine
(Justifier par : Diplôme, Attestations de travail, certificat de travail et Curriculum Vitae, attestation CNAS ou cas échéant fiche
carrière CNAS).

N.B : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration de la
note technique.

b- Moyens matériels :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum pour chaque lot :

· 01 Chargeur ou 01 Rétro chargeur.

· 02 Pelle mécanique (à chenille ou pneumatique).

02 Camions de 10 T ou plus.

· Finisher.

· Un malaxeur

· · Une centrale à béton

Le matériel doit être justifié par : les cartes grises avec contrat d'assurance lisible , un procès-verbal du huissier de justice
ou contrat leasing pour le matériel roulant valable à la date de l'ouverture des plis, lorsque l'entreprise est propriétaire
du matériel.

Le matériel doit être justifié par les cartes grises avec contrats d'huissier de justice ou exper agréé auprè des
mines 06 mois maximum avant la date de l'ouverture des plis

e) Références professionelles !

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix dernières années (2013-2023) les travaux de viabilisation
à savoir :

\- Des travaux de viabilisation primaires et secondaires ou tertiaies d'un programme d'habitat d'un ensemble
urbain de 1.000 logeets ou plus en un seul tenant

OU

· Travaux de voirie et réseaux divers d'un linéaire de 4.0 km d'un seul tenant.

NB: Le soumissionnaire doit justifier le projet par une attestation de bonne exécution délivrée par les services publics concernés et
comportant les mentions suivantes :

\- L'intitulé du projet,

\- Le montant d'exécution des prestations considérés ;

\- Linéaire des prestations exécutés ;

\- La date de la réception provisoire ou définitive.

Dans le cas d'un groupement le mandataire ou l'un des membres devra avoir réalisé le projet cité ci-dessus et doit justifier, par une
attestation de bonne exécution délivrée par les services publics concernés et comportant les mentions citées ci-dessus.

a- Capacité financière :

Le soumissionnaire devra avoir réalisé au minimum une moyenne de chiffre d'affaires de
650 000 000,00 Da durant les Trois (03) dernières années, (2020-2021-2023).

Le chiffre d'affaires doit être justifié par les bilans comptables visés par les services des impôts.

\> Dans le cas de groupement, le chiffre d'affaires se fera par cumul des chiffres d'affaires annuels moyens.

› Seules les offres des soumissionnaires répondant au critère d'éligibilité cité ci-dessus seront examinées.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
A/- Retrait du cahier de charges.

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à partir de sa première parution dans l'un des quotidiens
nationaux ou le BOMOP directement ou par des représentants dument mandates par leurs soins contre un versement de Soixante
mille dinars (60 000,00 DA) non remboursable au compte ouvert auprès de BADR Banque, agence Amirouche 060, au nom de
EPIC nouvelle ville Bouinan, sous le numéro 00300060000239930089.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Offre
Technique > et « Offre Financière >>. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
Appel d'offre national ouvert avec exigence de
Capacité minimale Nº
/EVNB/2024

« TRAVAUX DE VIABILISATION DES VOIES PRIMAIRES ET SECONDAIRES POUR L'ACHEVEMENT DES
QUARTIERS PRIORITAIRES - PREMIERE TRANCHE DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN -WILAYA DE
BLIDA- LOT 01-LOT02>>

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces citées à l'article Nº15 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient :

Des pièces cité à l'article Nº15 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'article N.15 du cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret présidentiel
Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des
délégations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15 -ème) jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offre, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247du 02 Dhou
El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse spécifiée à l'article 10 du cahier des charges, quinzième (15 ème) jours
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre, de 08h30 Heures jusqu'à 12 Heures 00 mn, le jour de
dépôt des offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivane :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité
de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan- Wilaya de Blida.

NB : Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maitre de l'ouvrage avant la date et heure limite de
dépôt des offres. Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres restent valables quatre-vingt-dix (90) + la durée de préparation des offres.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 14/11/2024 / ANEP 2416035859