Travaux de viabilisation du programme de logements

République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME DE LA VILLE, ET DU L'AMENAGEMENT TERRITOIRE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed
\- Bouinan- Wilaya de Blida.

Nº Identification fiscale : 0000709080574140

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº007/VNB/2026

En application des dispositions de la loi 23-12du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, l'établissement Public de la Ville Nouvelle de Bouinan, lance l'avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :

« Travaux de Viabilisation du programme de logements dans le cadre de l'extension du périmètre d'urbanisation de la Ville
Nouvelle de Bouinan par lots Wilaya de Blida >>
Lot 010Travaux de Viabilisation des 4000 logement LV-AADL AMROUSSA
Lot 02 DTravaux de Viabilisation des 3000 logement LV-AADL AMROUSSA
Wilaya de Blida

Critère d'éligibilité :

A- Cas d'un seul soumissionnaire :

Pour le lot Nº01 :

Certificat de qualification et de classification professionnelle :

Le présent appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie Huit (08) ou plus Activité Principale en travaux publics et secondaire hydraulique en cours de validité
à la date d'ouverture des plis.

1.Références professionnelles : Ayant réalisé au minimum un (01) projet en un seul tenant relatif aux :

*Travaux de voirie et réseaux divers des voies primaires ou secondaires (assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Alimentation
en eau potable, éclairage publique et travaux d'aménagement extérieur) d'un programme de 3000 logements ou plus, sur la même
attestation, durant les dix (10) dernières années (du 2016 à2025).

NB : L'attestation de bonne exécution comporte les informations demandées à savoir l'intitulé du projet, le montant, le délai, et la
date de réception provisoire.

Dans le cas où la consistance des travaux n'est pas détaillée la justification se fera par un DGD ou avenant d'ajustement des
quantités définitives.

Le cumul des attestations de bonne exécution n'est pas autorisé

Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maitres d'ouvrages publics

2\. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir realise une moyenne de chiffre d'affaire des trois Dernières années supérieure ou égale à
1 500 000 000.00 DA. (2022,2023, 2024ou éventuellement l'année 20025). Les bilans des trois (03) années visés par les services des
impôts.

3\. Moyens humains : Ayant au moins :

Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en Travaux publics ayant au moins 10 ans d'expérience révolue ou plus.

Un (01) Ingénieur en Génie civil : ingénieur ou master en Génie Civil ayant au moins 08 ans d'expérience révolue ou plus.
Un (01) topographe ou technicien en topographie ayant au moins 03 ans d'expérience révolue ou plus.

NB : L'entreprise doit justifier les moyens humains cités ci-dessous par les pièces administratives et réglementaires y afférent à
savoir, diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité a la date d'ouverture des plis, attestations de travail
et/ou fiches carrières en cas échéant

4\. Moyens matériels : Le soumissionnaire doit disposer de moyens matériels en toute propriété :

. Un (01) chargeur ou retro chargeur.

. Deux (03) pelles

. Deux (02) Camions de 10 T ou plus.

· Un (01) compacteurs cylindrique ou pneumatique ou mixte

N.B : Les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises et polices d'assurance lisibles en cours de validité à
la date d'ouverture des plis.

Pour le matériel non roulant, un contrat leasing avec une banque ou une facture d'achat.

Et/ou par un procès - verbale de constat récent d'huissier de justice daté au moins de six (06) mois maximum à la date du dépôt
des offres justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte de vent notarié .

Les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de la note technique.

5\. Lettre d'engagement :

Les soumissionnaires s'engagent à assurer la vacation des travaux en 3 x 8 heures durant toute la durée des travaux, le respect du
planning établi ; si non son offre sera rejetée.

Pour le lot Nº02 :

Le présent appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification professionnelle à la
catégorie Huit (08) ou plus Activité Principale en travaux publics et secondaire hydraulique en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

1\. Références professionnelles : Ayant réalisé au minimum un (01) projet en un seul tenant relatif aux :

*Travaux de voirie et réseaux divers des voies primaires ou secondaires (assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Alimentation

en eau potable, éclairage publique et travaux d'aménagement extérieur) d'un programme de 3000 logements ou plus, sur la même
attestation, durant les dix (10) dernières années (du 2016 à 2025),

NB : L'attestation de bonne exécution comporte les informations demandées à savoir l'intitulé du projet, le montant, le délai, et la
date de réception provisoire.

Dans le cas où la consistance des travaux n'est pas détaillée la justification se fera par un DGD ou avenant d'ajustement des
quantités définitives.

Le cumul des attestations de bonne exécution n'est pas autorisé

Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

2\. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaire des trois Dernières années supérieure ou égale à
1 500 000 000.00 DA. (2022,2023, 2024ou éventuellement l'année 2025). Les bilans des trois (03) années visés par les services des
Impôts.

3\. Moyens humains : Ayant au moins :

Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en Travaux publics ayant au moins 10 ans d'expérience révolue ou plus.

Un (01) Ingénieur en Génie civil : ingénieur ou master en Génie Civil ayant au moins 08ans d'expérience révolue ou plus.

Un (01) un topographe ou technicien en topographie : ayant au moins 03ans d'expérience révolue ou plus.

NB : L'entreprise doit justifier les moyens humains cités ci-dessous par les pièces administratives et réglementaires y afférent à
savoir, diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité a la date d'ouverture des plis, attestations de travail
et/ou fiches carrières en cas échéant

4\. Moyens matériels : Le soumissionnaire doit disposer de moyens matériels en toute propriété :

\- Deux (02) Camions de 15 T ou plus.

\- Un (01) chargeur ou retro chargeur.

\- Un (01) compacteurs cylindrique ou pneumatique

\- trois (03) pelles

N.B : Les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises et polices d'assurance lisibles en cours de validité à
la date d'ouverture des plis.

\- Pour le matériel non roulant, un contrat leasing avec une banque ou une facture d'achat.

Et/ou vent notarié .par un procès - verbale de constat récent d'huissier de justice daté au moins de six (06) mois maximum à la
date du dépôt des offres justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte de

Les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de la note technique.

# Lettre d'engagement :

Les soumissionnaires s'engagent à assurer la vacation des travaux en 3 x 8 heures durant toute la durée des travaux, le respect du
planning établi ; si non son offre sera rejetée

N.B : Le délai d'exécution de ce marche ne doit pas dépasser 24 mois, sera rejetée tout offre dont le délai est supérieur à 24 mois.
N.B : Le soumissionnaire n'ayant pas répondu à l'un des critères de l'éligibilité son offre sera rejetée.

NB : Le soumissionnaire ayant fait l'objet d'une résiliation au tort exclusif de l'entreprise ou à un désistement d'une attribution
d'un marché dans les six 06 mois précédents sera exclu de cet appel d'offre.

B/Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprise :

Pour le lot Nº01 :

# 1-Certificat de qualification et de classification professionnelle :

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement doivent avoir un certificat de qualification et classification professionnelle à la
catégorie huit (08 ou plus Activité Principale Travaux public et secondaire en hydraulique pour le chef de file, et les membres
doivent avoir un certificat de qualification et classification à la catégorie Sept (07) ou plus Activité Principale Travaux public et
secondaire hydraulique En cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Les offres présentées par un groupement d'entreprises, doivent répondre, conformément aux dispositions de l'article 44 et 55 de la
loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 81 du décret présidentiel nº15-247
du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public aux conditions suivantes :

2\. Références professionnelles : Ayant réalisé au minimum un (01) projet en un seul tenant relatif aux :

\* Travaux de voirie et réseaux divers des voies primaires ou secondaires (assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Alimentation
en eau potable, éclairage publique et travaux d'aménagement extérieur) d'un programme de 3000 logements ou plus, sur la même
attestation, durant les dix (10) dernières années (du 2016 à 2025).

NB : L'attestation de bonne exécution comporte les informations demandées à savoir l'intitulé du projet, le montant, le délai, et la
date de réception provisoire.

Dans le cas où la consistance des travaux n'est pas détaillée la justification se fera par un DGD ou avenant d'ajustement des
quantités définitives.

Le cumul des attestations de bonne exécution n'est pas autorisé

Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maitres d'ouvrages publics

3\. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaire supérieure ou égale a 1 500 000 000.00 DA. Des trois (03)
dernières années (2022, 2023,2024ou éventuellement l'année 20025). Les bilans des trois (03) années visés par les services des
impôts.

NB : Le calcul de la moyenne du chiffre d'affaire se fera sur la base de la sommation de la moyenne des chiffres d'affaires au
prorata de la participation de chaque membre.

3\. Moyens humains : Ayant au moins :

Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en Travaux publics ayant au moins 10 ans d'expérience révolue ou plus.
Un (01) Ingénieur en Génie civil : ingénieur ou master en Génie Civil ayant au moins 08 ans d'expérience révolue ou plus.
Un (01) topographe ou technicien en topographie ayant au moins 03 ans d'expérience révolue ou plus.

· NB : L'entreprise doit justifier les moyens humains cités ci-dessous par les pièces administratives et réglementaires y afférent à
savoir, diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité des plis, attestations de travail et/ou fiches
carrières en cas d'échéant.

· 4, Moyens matériels : Le groupement doit disposer de moyens matériels en toute propriété :
\- Un (01) chargeur ou retro chargeur.

\- Deux (03) pelles

\- Deux (02) Camions de 10 T ou plus.

\- Un (01) compacteurs cylindrique ou pneumatique ou mixte

N.B : Les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises et polices d'assurance lisibles en cours de validité
à la date d'ouverture des plis.

\- Pour le matériel non roulant, un contrat leasing avec une banque ou une facture d'achat.

\- Dans le cas échéant pour le matériel non roulant ils doivent être justifiés par un constat récent d'huissier de justice de moins de six
(06) mois à la date du dépôt des offres.

Les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de la note technique.

5\. Lettre d'engagement :

Les soumissionnaires s'engagent à assurer la vacation des travaux en3 x 8 heures durant toute la durée des travaux, le respect du
planning établi ; à cet effet, il doit joindre un engagement signer et cacheté.

Pour le lot Nº02 :

Certificat de qualification et de classification professionnelle :

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement doivent avoir un certificat de qualification et classification professionnelle à la
catégorie huit (08) ou plus Activité Principale Travaux public et secondaire hydraulique Pour le chef de file, et les membres doivent
avoir un certificat de qualification et classification à la catégorie Sept (07) ou plus Activité Principale Travaux public et secondaire
hydraulique en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Les offres presentees par un groupement d'entreprises, doivent repondre, conformément aux dispositions de l'article 44 et 55 de la
loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics et l'article 81 du décret présidentiel nº15-247
du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public aux conditions suivantes :

1\. References professionnelles : Ayant réalisé au minimum un (01) projet en un seul tenant relatif aux :

*Travaux de voirie et réseaux divers des voies primaires ou secondaires (assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Alimentation
en eau potable, éclairage publique et travaux d'aménagement extérieur) d'un programme de 3000 logements ou plus, sur la même
attestation, durant les dix (10) dernières années (du 2016 à 2025).

NB : L'attestation de bonne exécution comporte les informations demandées à savoir l'intitulé du projet, le montant, le délai, et la
date de réception provisoire.

Dans le cas où la consistance des travaux n'est pas détaillée la justification se fera par un DGD ou avenant d'ajustement des
quantités définitives.

Le cumul des attestations de bonne exécution n'est pas autorisé

Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

2\. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années supérieure ou égale à
1500 000 000.00 DA. Des années (2022, 2023,2024ou éventuellement l'année 20025). Les bilans des trois (03) années vises par les
services des impôts.

NB : Le calcul de la moyenne du chiffre d'affaire se fera sur la base de la sommation de la moyenne des chiffres d'affaires au
prorata de la participation de chaque membre.

3\. Moyens humains : Ayant au moins :

Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en Travaux publics ayant au moins 10 ans d'expérience révolue ou plus.

Un (01) Ingénieur en Génie civil : ingénieur ou master en Génie Civil ayant au moins 08ans d'expérience révolue ou plus.
Un (01) un topographe ou technicien en topographie ayant au moins 03ans d'expérience révolue ou plus.

NB : L'entreprise doit justifier les moyens humains cités ci-dessous par les pièces administratives et réglementaires y afférent à
savoir, diplomes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, attestations de travail et/ou fiches carrières en cas
échéant.

4\. Moyens matériels : Le Groupement doit disposer de moyens matériels en toute propriété :

\- Deux (02) Camions de 15 T ou plus.

\- Un (01) chargeur ou retro chargeur.

\- Un (01) compacteurs cylindrique ou pneumatique

\- trois (03) pelles

N.B : Les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises et polices d'assurance lisibles en cours de validité à
la date d'ouverture des plis.

Pour le matériel non roulant, un contrat leasing avec une banque ou une facture d'achat.

pour le matériel non roulant ils doivent être justifies par un constat récent d'huissier de justice date au moins de six (06) mois
maximum à la date du dépôt des offres.

Les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de la note technique.

5\. Lettre d'engagement :

Les soumissionnaires s'engagent à assurer la vacation des travaux en 3 x 8 heures durant toute la durée des travaux, le respect
du planning établi si non son offre sera rejetée.

NB : Le soumissionnaire n'ayant pas répondu à l'un des critères de l'éligibilité son offre sera rejetée.

A/- Retrait du cahier de charges.

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public. Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le chef de
fil, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

Le retrait du cahier des charges se fera au niveau du service des finances marche de la Direction Générale de l'Etablissement de la
Ville Nouvelle de Bouinan, contre un versement de 200 000,00 DA non remboursable au niveau du service comptabilité de la
Direction.

Les cahiers des charges doivent être retirés de l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cite 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan
\- Wilaya de Blida.

E-mail:vn.bouinan.dg@gmail.com.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Offre
Technique » et « Offre Financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention

« à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'évaluation des Offres-
Appel d'offre national ouvert avec exigence de Capacité minimale Nº007/EVNB/2026

« Travaux de Viabilisation du programme de logements dans le cadre de l'extension du périmètre d'urbanisation de la Ville
Nouvelle de Bouinan Par lots »

Lot 01DTravaux de Viabilisation des 4000 logements LV-AADL AMROUSSA
Lot 02 DTravaux de Viabilisation des 3000 logements LV-AADL AMROUSSA
☐

Wilaya de Blida

1\. L'enveloppe relative au dossier de candidature contient :

Des pièces citées à l'article Nº11 du présent cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public

2\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre technique contient :

Des pièces cité à l'article Nº11 du présent cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public

3\. L'enveloppe relative au dossier de l'offre financière contient :

Des pièces citées à l'articleNº 11 du présent cahier des charges, et Conformément aux dispositions de l'article Nº 67 du décret
présidentiel Nº15-247du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, et des délégations de service public.

4\. Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au vingt unième (21ème) jour à compter de la date de la publication de l'avis d'appel d'offre,
si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Elle est insérée dans le cahier des charges en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247du 02
Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de
service public.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse spécifiée à l'article 09, vingt unième (21ème) jour à compter de la date
de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse écrite, la presse électronique ou le BOMOP, de 08h30 Heures
jusqu'à 12 Heures 00 mn, le jour de dépôt des offres. Le service contractant a toute latitude de proroger le délai de dépôt des
offres.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN
Adresse : Chemin Wilaya 116 (Ex- cité 1675 logements), à proximité de la cité Moudjahid Belkas Mohamed- Bouinan-
Wilaya de Blida.
E-mail :vn.bouinan.dg@gmail.com.

NB : Il est à préciser que les offres devront être déposées auprès du maitre de l'ouvrage avant la date et heure limite de dépôt
des offres. Celles adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres restent valables quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.