Deuxième et dernière mise en demeure : VRD des 2000 logements LPL à Aïn El Beïda

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة و العمرانـية
ديوان الترقية والتسيير العقاري لوهران
المديرية العامة
دائرة التحكم في إنجاز المشاريع

## MISE EN DEMEURE Nº02 ET LA DERNIERE AVANT LA RESILIATION A l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur

\- Vu le décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public notamment ses article 149,152.

\- Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et fes
délais de sa publication.

\- Vu le Marché public Nº09/2026 du 28/04/2026 conclu entre conclu ente l'office de promotion et
de gestion immobilière d'Oran dont le siège social sis à 08 Place Boudali Hassni Sid El Houari-
Oran et l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur sis Nº468 Hay Sidi Hadj Bahous - Wilaya EL
BAYADH relatif à la réalisation des travaux de viabilisation (VRD Tertiaire ) des 2000Logts LPL
(Tranche Complémentaire )à Al N el Beida (Programme 10 000 Année 2012) wilaya d'Oran, lot
unique , Pour un délai de 03 Mois.

\- Vu l'ODS Nº 49/2026 notifié le 28/04/2026, portant notification du Marché et démarrage des
travaux.

\- Considérant l'expiration du délai contractuel en date du 28/07/2026.

\- Vu la mise en de meure N°01 publiée dans les quotidiens nationaux «Compétition» en date
du 19/07/2026 et « الجمهورية» en date du 20/07/2026

\- Vu le PV de constat du 26/07/2026 en présence des représentant de la direction de
logements DL ET l'OPGI et du bureau d'étude chargé de suivi MHT qui confirme l'exécution
de recommandations de la mise en demeure Nº 01.

\- Vu la visites de chantier en date du 15/07/2026 il a été constaté que l'entreprise n'a pas
respectée le planning convenu dans le Marché en plus de quelques travaux non encore entamés
ou achevés dont :

· Non achèvement des travaux du réseau d'assainissement des eaux pluviales et des
eaux usées.

· Non réalisation du réseau d'alimentation en eau potable

· Non achèvement des travaux du réseau d'éclairage extérieur.

· Non réalisation des travaux voirie, et aménagement extérieur.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) d'Oran, adresse la 2ªME mise en
demeure et la dernière avant la résiliation à l'entreprise ETB DJEFFAL Benameur, pour :

\- Renforcer du chantier en moyens humains et matériels.

\- Adopter le système de travail 02x08 en vue de rattraper le retard enregistré et livrer les
logements.

\- Transmettre à l'OPGI d'Oran le planning de réalisation du reste à réaliser des travaux et
approuvé.

Un délai de huit (08) jours est accordé à l'entreprise pour l'exécution les
recommandations de cette mise en demeure nº01 à compter de la date de la 2EME mise en
demeure et la dernière avant la résiliation à compter de la date de la 1ère publication dans
les journaux nationaux.

En cas de non-exécution des recommandations objet de cette mise en demeure, les
mesures coercitives prévues par le marché susvisé seront appliquées.