Travaux de voirie et aménagement extérieur

---

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 3890 SMP/DUAC/2024

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	BENI-SAF	Lot Nº11: Travaux De Voirie Et Aménagement Extérieur De L'ancien Quartier GHAR EL BAROUD Commune BENI-SAF. (1er Tranche)	Travaux publics Activité principale catégorie (Quatre) (IV) ou plus, (avoir déjà réalisé au minimum UN (01) projet de même nature, dont l'attestation de bonne exécution, doit être délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de
l'architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la
déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du
décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention
«néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'tenant la
carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

\- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

3\. Une déclaration du sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants:

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

# B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.

\- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

C/ Capacités techniques :

1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations
d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.

?. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et
désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du
groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en cours de validité
au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les foumir dans un
délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant lorsqu'il s'agit d'une société · L'Attestation de mise à jour
CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro d'identification fiscal NIF- le registre commerce électronique-
Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des
comptes sociaux année 2023 ).

Dossier de l'offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempli, paraphé et signé

\- Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats
(1. Il, Il : renseignement financiers et références techniques), Etat IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de
l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

· Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financière :

\- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire

\- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire

· Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.

Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la
construction de la Wilaya d'Ain Témouchent Hai Zitoune Ain-Témouchent.

La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la date de la première publication.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit
Cent (105) jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de
la wilaya d'Ain Témouchent le 15 un jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première
parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.

Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »et « offre
financière ».ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention « a n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

# Avis d'appel d'offre nº

Lot Nº11: Travaux De Voirie Et Aménagement Extérieur De L'ancien Quartier GHAR EL BAROUD
Commune BENI-SAF. (1er Tranche)

LA DIRECTRICE