Travaux de voirie et aménagement urbain

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# = = REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE = =

WILAYA DA SAIDA
DAIRA DE HASSASNA
COMMUNE DE MAAMORA

Alamera, le 2024 , 120

## AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMAL Nº 07/2024 NIF Nº 42200200002004401010

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Maamora lance un avis d'appel d'offre avec
capacités minimal à la concurrence nationale pour les projets suivants : contre paiement de 5.000,00DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

TRAVAUX DE VOIRIE - AMENAGEMENT URBAIN DE L'ANCIEN QUARTIER SIDI YOUCEF
COMMUNE DE MAAMORA 1ER TRANCHE

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Copie de certificat de qualifications professionnelles activité principale , Travaux publique ou bâtiment catégorie 04 et plus

\- Le déclaration de candidature dument remplié el singée.

· Le déclaration de probité dument remplié et singée.
Copié de certificat d'agrément

\- Copie du Registre de Commerce en cours de validité dans d'ouverture des plis

\- Copie de carte D'identification Fiscal (NIF)+

· Extrait de rôle portant la mention « inserit ou non fichier national des fraudeur » de moins de 03 mois

· Copie de bilans financiers des trois derrières années visa par les service des impôts

\- Attestation de solvabilité bancaire

· Attestation de dépôt de compte sociaux pour les personnes morales ( exercices 2021 - 2022 - 2023 )

· Mises a jour du CNAS-CASNOS-CACOBATH.

\- Casier judiciaire moins de 03 mois

\- Liste des moyens humains légalisée par la CNAS jointes avec les attestations d'affiliation CNAS.

· Liste matériels destinée au projet justifiée por copie de carte grise au nom de l'entreprise avec copie de la police d'assurance
plus

copie du certificat de contrôle technique pour l'ensemble du matériel roulants et copie des factures d'achat pour le matériel non
roulant.

· Référence professionnelles attestation de bonne exécution selon la nature des travaux délivrée par un organisme publique.

\- Planning de réalisation détaillé singée et cachetée par l'entreprise

\- Mémoire technique

### L'OFFRE TECHNIQUE :

[/- la déclaration à souscrire dument remplié et singée.
.

2/- le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'OFFRE FINANCIERE :

\- lettre de soumission dument remplie, datée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli et signé par te soumissionnaire.

/. Le détail quantitatif -estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au niveau de secrétariat générale de la commune sous une seule enveloppe fermée et anonymes portant
la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -sujet d'appel d'offre » à l'intérieur
de laquelle
se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique (Dossier de Candidature). (L'Offre Financière Proposition des prix)
Et (L'OFFRE TECHNIQUE ) il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier de candidature » soit « Offre Technique »
soit « Offre Financière »

La durée de préparation des offres est fixée dix (10) jours à partir de la date de la première parution de la présente consultation
si ce jour coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant, La date de dépôt des offres
Correspond au dernier jour de la durée de préparation
des offres à compter de la première publication avant 12 heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée à 14h00 du même jour en
seanice publique à la salle de réunion de la commune la durée de validité des offres est égal 90+ délai se préparation des offres
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Toute la durée de validité.



LE PRESIDENT DE L'APC

Ouest Tribune 22/01/2025