Travaux de voirie et aménagement urbain

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº .. LALKI./SSMP/DUAC/2025

La Direction de 'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres
načonel ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivent le tableau ci dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	EL AMRIA	Lot Nº12: Travaux De Voirle + Aménagement Urbain Cite 265 Logts ROUAIBA Commune El AMRIA (1er Tranche).	Travaux publics Activité principale catégorie (Trois) (ir) ou plus, (avoir dijā riellsé au minimum UN (01) projet de même nature, dont l'attestation de bonne exécution, doit être délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'urbanisme da
l'architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaye d'Ain Témouchent i HAI ZITOUNE
Les offres doivent être accompagnées des pièces sulvanles :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, detées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration de
candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas excki ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articies 75 et 89 du décret
présidentiel nº 15-247 du 06 Dhoy ET Hicla 1436 correspondant au 16 septembre 2016 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention créant. Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, perafiscales st envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics el de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
et les entreprises étrangères ayant déjà cocercé en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'lenant la carte
professionnele d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

· A effectué le dépôt légal des comples sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien at les entreprises étrangères ayant déjà exercé on
Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, dalées, signées et paraphéos par la scumissionnaire.

3\. Une déclaration du sous traitant dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise.

8\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

Al Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

BI Capacités financièret :

Moyens financiers justifiés par les blans financiers des trois (00) dernières années et/ou C20.

\- Les références bancaires "le RIB ou ellestation bancaire".

\- L'artestation de solvabilité bancaire récente.

C/ Capacités tacholoves :

1- Moyens humains doit être justile per diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les stiestations d'arilations CNAS
valides le jour d'ouverture des pis ellou DAS.

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation
du chal de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs at signé par tous membres du groupement.

3\. Références professionneles Justifiées par les allestations de bonnes exécutions délivréss par les maitres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'afiliation des cadres valde le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

6\. Moyens matériels roulant à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances an cours de validité au
nom du soumissionnaire (copies conformes i l'original)

-Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou PV de l'huissier de justice
de l'année en cour,

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature soni exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, conformément à l'article 09 du décret présidentiel nº 15-247 du 08 Dhou El Hija 1436 correspondant ou 18 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les foumir dans un délai de 10 jours è compter de la date
de sa saisine ( Casier Judiciaire datant de moins de 03 mole du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du
gérant lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS el CACOBATPH doivent être valdes- le numéro
d'identification fiscal NIF- le registre commerce électronique-Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de
moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux année 2024).

\- Dossier de l'offre techniout :

\- La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées el paraphéas par la soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempl, paraphé et signé

· Procès verbal de visite du lieu de projel pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique justificatif qui contient toul document permettant d'évaluer l'offre techniquesplanning d'exécution, Etats (L.IL. I) :
renseignement financiers el références techniques), Etal IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº 15-247 du 08 Dhou E) Hifia 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics el des
délégations de service public

\- Toutes les pièces de l'offre technique dalvent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financière:

\- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées el paraphées par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres el en lettres signé et paraphé perla soumissionrialre

\- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire

\- Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphéas,

Les ofres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture el de la construction de
la Wileye d'Aln Témouchent Hal Zitoune Ain-Témouchent.

La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la date de la premiéra publication.

Les spumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105)
jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya
d'Ain Témouchent le 15 oma jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au demtier jour à compter de la première parution au BOMOP ou
sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, cu modifiée.

Les offres devront être cachetées et l'armées dans trois enveloppes Intérieures distinctes Indiquant le dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'ofre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique sat e offre financière ».ces enveloppes
sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ,comportant la mention e a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pis ot
d'évaluation des ofres »

Avis d'appel d'offre nº ........

Lot Nº12: Travaux De Voirie + Aménagement Urbain Cite 265 Logts ROUAIBA Commune El
AMRIA (ler Tranche).

La Concorde 12-04-2025