Travaux de VRD de l'habitat rural groupé

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire Wilaya de TISSEMSILT Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction Adresse: Avenue El ikhwa Hamdi - commune de Tissemsilt Téléphone: 046.57.45.52
MISE EN DEMEURE N°02
- Vu le marché approuvée par le contrôleur du budget sous le nº 1411/2024 du 19/12/2024 relatif aux Projet : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à travers la wilaya de Tissemsilt
Site no 02: Travaux de VRD de l'habitat rural groupé des 19/50 lots à Kenanda à la commune de Beni Chaib
- Vu l'ODS de démarrage des travaux en date du 31/12/2024
- Vu l'absence et la négligence du chantier
- Vu mise en demeure N°01
L'entreprise ETB-ADDANE ABD ERRAHMANE demeurant à La commune de Lardjem Wilaya de Tissemsilt est mise en demeure Nº02 de respecter ces engagements contractuels, de reprendre les travaux sur chantier et de rattraper le retard en renforçant le chantier en moyens humains et matériels dans un délai de dix (10) jours à compter de la première parution de cette mise en demeure Nº02 dans les journaux nationaux ou dans le BOMOP.
Faute de quoi des mesures prévues par la réglementation en vigueur seront prises à l'encontre de l'entreprise selon le code des marchés publics et des délégations des Service public nº 15/247 du 16 septembre 2015. des mesures réglementaires seront appliquées notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
DK NEWS
Anep : 2616028991 du 30/08/2026