Travaux de VRD des lotissements

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# Wilaya d'OUM EL BOUAGHI Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture Et de la Construction NIF 099904019123620

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## 2 -ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Avec exigence de capacités minimales Nº37/2024 après infructuosité
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI lance un
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans le cadre de l'opération :
Travaux de VRD des lotissements créés dans le cadre de développement de l'offre foncière publique dans les
wilayas des hauts plateaux Programme 2018

DESIGNATION	QUALIFICATION DEMANDEE	OBSERVATIONS
PARTIE 01 !	Entreprise Qualifiées à la catégorie trois. (03) et plus activité principale (Travaux Publics ou Bâtiment) -avoir deja réalisé durant les Dix (10) dernières années au moins un projet de même nature	Le retrait de cahier des charges se fait au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI NOUVELLE VILLE MAKOMADES OUM EL BOUAGHI
Lot nº14: réalisation travaux de voirie (revêtement en blanc) +aménagement des trottoirs +éclairage public lotissements 229 lots pos 4 commune Meskiana

Les documents et les pièces requises sont eux exigées à l'article N° 09 des instructions aux soumissionnaires du
cahier des charges:

### I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

I- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandé valide à la date de l'ouverture pour
la partie 01.

b/ capacités financières:

1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des deux dernières années approuvés par les services des Impôts.

2- Cople des références bancaires « RIB ».

e/ capacités techniques:

I- Liste des Moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS (moins de 03 mois) et photocopies des diplômes.

2- Moyens matériels utilisés sur chantier:

a- Moyens matériels fixes: PV d'huissier de Justice de l'année en cours.

b- Moyens matériels roulants (copies des cartes grises + copies des assurances+ PV de contrôle technique des
véhicule et facture d'achat pour les autres matériels, contra de location ou leasing) valide le jour de l'ouverture.

3- Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) valide le jour de l'ouverture.

4- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 03 mois).

5- Extrait du casier judiciaire (moins de 03 mois) avec mention néant, dans le cas contraire une copie de Jugement
sera jointe dans le dossier.

6-
Copie du registre de commerce.

7- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2018 (pour les parties 01 et 02).

8-
Numéro d'identification fiscal NIF.

9-
Références professionnelles (attestations d'exécution).

II-
OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

3- Planning de réalisation + délal.

4- Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et
visé par le soumissionnaire.

Observation:

\-
Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

III- OFFRE FINANCIERE:

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le
soumissionnaire).

3- Le detall quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre date dument signé et vise par le
soumissionnaire).

NB:

-Les soumissionnaires qui participent dans la partie 02 ne peuvent pas participer ni dans la partie 01 ni dans la partie 03.
-Les soumissionnaires qui participent dans la partie 03 ne peuvent pas participer ni dans la partie 01 ni dans la partie 02
(cette partie est réservée exclusivement aux micros entreprises bénéficiant des avantages de (ANSE], CNAC ou ANGEM)

L'attributaire du marché doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution du marché
Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h00 à 11 h00.
Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya
d'OUM EL BOUAGHI.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

2 -ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Avec exigence de capacités minimales Nº37/2024 après Infructuosité

Travaux de VRD des lotissements créés dans le cadre de développement de l'offre foncière publique dans
les wilayas des hauts plateaux Programme 2018

Lot nº14: réalisation travaux de voirie (revêtement en blanc) + aménagement des trottoirs + éclairage public
lotissements 229 lots pos 4 commune Meskiana

« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou (BOMOP).

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée
de préparation des offres à ONZE HEURS (11.00 h) au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois mois plus la durée de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 24/12/2024

ANEP: 2425010418