Travaux de VRD des lotissements créés dans le cadre de l'offre foncière

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# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº24/2025

INTITULE DE L'OPERATION : Travaux de VRD des lotissements créé dans le cadre de l'offre fonciers dans les régions du Sud
et Hauts Plateaux
Nº DE L'OPERATION: N. 1,021,080,02,2008,000,008,17,024

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de BECHAR lance un appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : REALISATION DU :

LOT 01 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES PISTES, TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D'A.E.P LOTISSEMENT
300 LOTS SOCIAUX A LA COMMUNE DE TAGHIT

LOT 02 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES PISTES, TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, TRAVAUX D'A.E.P ET REALISATION
D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT300 LOTS SOCIAUX A LA COMMUNE DE KENADSA

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

1-A/CAS DE SOUMISSION SEUL:

Une Capacités profesionnelle : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à
la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale hydraulique et secondaire travaux
public.

Capacité technique :

Avoir réalisé, sur la base d'attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières.
Pour lot N 01 : (travaux d'assainissement et d'AEP)

Pour lot N 02 :( travaux d'assainissement et d'AEP et réalisation d'un collecteur d'assainissement 0400 ou plus)
Capacité financière

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans des trois (03) années sur les
cinq(05) dernières années(2020-2021-2022- 2023 -2024). supérieur ou égal à :

*33.000.000.00DA (pour le LOT N°01)

*26.000.000.00 DA (pour le LOT N°02)

2-B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE : En application de l'article 55 de la loi
23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles des marchés publics de l'article 81 du décret Présidentiel N°15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et delegations de service publics et

. l'article 40 du décret exécutif Nº 21-219 du 20 Mai 2021, portant cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés des travaux publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises doivent s'engager
sous la forme de groupement momentané solidaire C'est-à-dire que chacun des membres du groupement est engagé pour
l'exécution de la totalité du marché.

Capacité professionnelle :

\>Pour le Chef de file : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale hydraulique et secondaire travaux public

\>Pour les membres : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique et secondaire travaux
public

Capacité technique :

Le groupement dans sa globalité ou l'un de ses membres doit répondre à la condition suivante :

Avoir réalisé, sur la base d'attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières.
Pour lot N 01 :(travaux d'assainissement et d'AEP)

Pour lot N 02 :( travaux d'assainissement et d'AEP et réalisation d'un collecteur d'assainissement 0400 ou plus)

Capacité financière : le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans
des trois (03) années sur les cinq(05) demières années(2020-2021-2022- 2023 -2024). supérieur ou égal à :

*33.000.000.00DA (pour le LOT N°01)

*26.000.000.00 DA (pour le LOT Nº02)

-le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du
groupement.

(voir cahier des charges) Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions de cahier des charges
Les plis doivent être presentes obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges,
sous peine d'irrecevabilite et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressees

A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture de la Construction De la wilaya de Bechar
SIS Nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres»,
(AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public et article 47 de la loi nº 12-23 du 05 août 2023 précisant les règles
générales relatives aux marches publiques.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

A- PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE ;

1.La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2.La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

3.Copie de statut de l'entreprise (SARL, EURL) lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

4.Copie du registre du commerce électronique.

5.Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

6.La copie de certificat de qualification et classification professionnelle LA CINQ (05) OU PLUS, ACTIVITE PRINCIPALE
HYDRAULIQUE ET SECONDAIRE TRAVAUX PUBLIC en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Dans le cadre d'un groupement d'entreprise :

\> Pour le Chef de file : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale hydraulique et secondaire travaux public

\> Pour les membres : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ou-
verture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique et secondaire travaux public
7.Copies des bilans financiers des cinq (05) dernières années (2020-2021 -2022-2023-2024) certifié par services des impôts.

8.Copie l'extrait de rôle date au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention
«Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

9.Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les
sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

10.Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
11.L.a copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CNº20)des 05 dernières
années 2020-2021-2022-2023-2024 certifié par services des impôts .en cours de validité.

12\. Copie de l'attestation de solvabilité valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.

13.Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de
validité à la date d'ouverture des plis, (devra justifier son encadrement par les diplômes + l'affiliation à la CNAS et les ouvrières
pour l'attestation d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des plis).

14.Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours
de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours.

15.Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maitres d'ouvrages publics pour les projets déjà réaliser de
même nature.

16.En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le
chef de file

B- PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

1.La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
2.Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa demiere page pour chaque chapitre la mention
« lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3.Planning des travaux.

4.Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée

NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'offres pour indiquer leur adhésion aux
clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer la date, et d'apposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention
manuscrite « lu et accepté », apposée sur la dernière page de chaque chapitre.

C- PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :

1.Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée, datée et remplie par le
soumissionnaire.

2.Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3.Le détail quantitatif et estimatif remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous peine
d'irrecevabilité et doivent parvenir sous une enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres> appel d'offres relative des : REALISATION DU :

LOT 01 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES PISTES, TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D'A.E.P LOTISSEMENT
300 LOTS SOCIAUX A LA COMMUNE DE TAGHIT

LOT 02 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES PISTES, TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, TRAVAUX D'A.E.P ET REALISATION
D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT 300 LOTS SOCIAUX A LA COMMUNE DE KENADSA
A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme et l'architecture et de la Construction De la wilaya de Bechar

\- La date des dépôts des offres est fixée à (21 ) vingt et un jours, de huit heure (08 :00) à midi (12 : 00) jour de la date limite de
dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP qui est
tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient pendant la
même séance par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des offres à
14 hOO qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la
même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de prépara-
tion des offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systémati-
quement d'un (01) mois supplémentaire

NB :

· Les soumissionnaires ne peuvent bénéficier d'un nouveau projet avec les mêmes moyennes suites la note de Monsieur le
wali nº1982 du 21/11/2024 .

.tout soumissionnaire peut participer dans les deux lots mais ne sera attributaire qu'un seul lot.

.L'Attribution sera faite chronologiquement

LE DIRECTEUR