Travaux de VRD des lotissements

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº32/2024

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel
d'offres relatif à la réalisation des : TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS CREE DANS LE CADRE DE L'OFFRE FONCIERE
DANS LA REGION DES HAUTS PLATEAUX DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES. SITE 11 : TRAVAUX DE VRO DES 52 LOTS
SOCIAUX A TENEZARA COMMUNE DE BEN ACHIBA, DAIRA DE TENIRA. LOT : TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT
EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC.

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne (s) physique (s) et/ou morale (s) publique [s) et/ou
privée (s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cites

	ELIGIBILITÉ			Délais Toute offre présentant un délai d'exécution autre que 03 mois sera écarté
LOCALITE SITE 11 : TRAVAUX DE VAD DES 52 LOTS SOCIAUX A TENEZARA COMMUNE DE BEN ACHIBA, DAIRA DE TENIRA.LOT: TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
	Catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU Catégorie 04 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à: 32.400.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux de voirie et deux (02) projets en travaux d'aménagement

NB :

\> Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou
plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

· Joindre un protocole d'accord ou une convention qui désigne le chef de fil (mandataire).

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

\- Le chef de file [mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques
(références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule ;

\- chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 02 ou plus
dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU BATIMENT en cours de validité ;

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de
probité

\- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité [capacité financières et techniques
: moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifie par les bilans fiscaux des trois derniers exercices

: + C20 [Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles
en fonction de la date de création]

· Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maître d'ouvrage public

\* L'offre retenue est l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre la moins-disante, parmi les
offres pré-qualifiées techniquement,

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

1 - Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices + C20

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 et 18 du cahier
des charges)

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exiges uniquement
de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date
de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents
sont notamment constitués par ce qui suit :

· Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal [CNAS - CASNOS - CACOBATH)

· l'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois [03) mois, délivré
par les services des impôts compétents portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

. Une copie de l'attestation de depot legal des comptes, sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par les services du
Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale,

2- L'offre technique contient :

-une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

-le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite a lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

-la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

-le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetde et datée ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière a, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº32/2024.
TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS CREE DANS LE CADREDE L'OFFRE FONCIERE DANS LA REGION DES HAUTS
PLATEAUX DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES. SITE 11 : TRAVAUX DE VRD DES 52 LOTS SOCIAUX A TENEZARA
COMMUNE DE BEN ACHIBA, DAIRA DE TENIRA. LOT : TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE
PUBLIC

Les offres seront déposées au bureau d'ordre general auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la
Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes eRue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La date de dépôt des offres est fixée le 10 *** jour de
la premier affichage de l'avis d'appel d'offre, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt
des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le meme jour a 14h00 au siège de la
D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.



LA DIRECTRICE
Ouest Tribune 07/01/2025