Travaux de VRD P.S

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº

1691

İSSMP/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux suivant le tableau ci dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	Hammam Bouhadjer	LOT Nº17: TRAVAUX DE VRD P.S à (160 + 40)/2000 LPL AIN BEIDA COMMUNE HAMMAM BOUHADJER	· Étre qualifiées en Travaux publics activité principale, catégorie (Trois) (III) ou plus en cours de validité - Un chef de projet ayant au moins un ingéniorat ou Master en travaux publics ou VRD. · Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 7.000.000,00 DA au cours des trois (03) demières années, éventuellement visée par les services des impôts. · Ayant réalisé au moins un projet de même nature objet d'un marché · (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public).

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de
l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain
Témouchent à HAI ZITOUNE

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire; Dans la
déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75
et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour
les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou
d'tenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

\- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

3\. Une déclaration du sous traitant duinent renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Tout document pennettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants:

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.

\- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

C/ Capacités techniques :

1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les
attestations d'affiliations CNAS valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du
groupement et désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par
tous membres du groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres
d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matériels roulant à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en
cours de validité au nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)

-Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou
PV de l'huissier de justice de l'année en cour.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja
1436-correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine ( Casier judiciaire datant
de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant lorsqu'il s'agit
d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro
d'identification fiscal NIF- le registre commerce électronique-Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de
l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux année 2024).

\- Dossier de l'offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempli, paraphé et signé

\- Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning
d'exécution, Etats (I. II, III : renseignement financiers et références techniques), Etat IV ; dûment renseigné ; en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public

\- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financière :

· La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire

· Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire

\- Les pièces jointes doivent renseignécs, datées, signées et paraphées.

Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture
et de la construction de la Wilaya d'Ain Témouchent Hai Zitoune Ain-Témouchent.

. La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la date de la première publication.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois+ 15
jours soit Cent (105) jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la
construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15 ***** jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au dernier
jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois
déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.

Les offres devront être cachetées el fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique »et « offre financière ».ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme,comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offre n°,

LOT Nº17: TRAVAUX DE VRD P.S à (160 + 40)/2000 LPL AIN BEIDA COMMUNE HAMMAM
BOUHADJER