Travaux de VRD pour logements

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE Nif/ 423024000025186
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :36/2026
TRAVAUX DE VRD P/S DES 140 LOGTS LPL + 200 LPA COTE CEM EL MOUDJAHID DECEDE YAHAMDI SALAH POS Nº 06 IBN ZIAD, LOT : OUVERTURE DE PISTE + ASSAINISSEMENT A/ CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL :
1. Capacités professionnelles
Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale ou secondaire travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 03 ou plus.
2. Capacités financières .
ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années des bilans (2022-2023-2024) et éventuellement (2023-2024-2025) supérieur ou égale: 14.000.000,00 DA; justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts.
3. Capacités techniques .
"Moyens humains :
- Chef du projet : architecte ou ingénieur d'état ou master en hydraulique ou génie civil ou travaux public ou VRD ayant au moins un (01) an d'expérience justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis et le cas échéant une fiche carrière CNAS
* Moyens matériels :
possédant un retro chargeur justifié par carte grise + police d'assurance valide lors de l'ouverture des plis *Références professionnelles :
Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public
B/ CAS D'UN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire
Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement
1. Capacités professionnelles
Tous les membres du groupement ainsi que le chef de file doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale ou secondaire travaux public ou hydraulique ou bâtiment categorie 03 ou plus.
2. Capacités financière .
ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années des bilans (2022-2023-2024) et éventuellement (2023-2024-2025) supérieur ou égale: 14.000.000,00 DA; justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts.
3. Capacités techniques .
*Moyens humains :
- Chef du projet : architecte ou ingénieur d'état ou master en hydraulique ou génie civil ou travaux public ou VRD ayant au moins un (01) an d'expérience justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis et le cas échéant une fiche carrière CNAS
* Moyens matériels :
- possédant un retro chargeur justifié par carte grise + police d'assurance valide lors de l'ouverture des plis *Références professionnelles :
Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public
Le cahier des charges modificatif sera retiré gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument désigné auprès de la :
LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC 07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à l'adresse indiquée ci-dessous :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure Appel D'offre Nº36/2026
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESPOUR :
TRAVAUX DE VRD P/S DES 140 LOGTS LPL + 200 LPA COTE CEM EL MOUDJAHID DECEDE YAHAMDI SALAH POS Nº 06 IBN ZIAD, LOT : OUVERTURE DE PISTE + ASSAINISSEMENT La première indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
4- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024
5- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.
6- Le relevé d'identification bancaire RIB.
7- Le numéro d'identification fiscale (NIF)
8- L'extrait de rôle en cours de validité avec la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs >> apuré ou un échéancier de paiement
9- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis. 10- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.
11-En cas de groupement protocole d'accord.
12-Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires comme mentionné dans l'article 05 :
A/ CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL:
1.Capacités professionnelles
Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validite : Activite principale ou secondaire travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 03 ou plus.
2. Capacités financières ,
ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années des bilans (2022-2023-2024) et éventuellement (2023-2024-2025) supérieur ou égale: 14.000.000,00 DA; justifié par le certificat C20 delivré par les services des impôts.
3. Capacités techniques .
*Moyens humains :
- Chef du projet : architecte ou ingénieur d'état ou master en hydraulique ou génie civil ou travaux public ou VRD ayant au moins un (01) an d'expérience justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis et le cas échéant une fiche carrière CNAS
* Moyens matériels :
- possédant un retro chargeur justifié par carte grise + police d'assurance valide lors de l'ouverture des plis *Références professionnelles :
Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public
B/ CAS D'UN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire
Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement
2. Capacités professionnelles
Tous les membres du groupement ainsi que le chef de file doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale ou secondaire travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 03 ou plus.
2. Capacités financière
ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années des bilans (2022-2023-2024) et éventuellement (2023-2024-2025) supérieur ou égale: 14.000.000,00 DA; justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts.
3. Capacités techniques .
*Moyens humains :
Chef du projet : architecte ou ingénieur d'état ou master en hydraulique ou génie civil ou travaux public ou VRD ayant un (01) an d'expérience justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis et le cas échéant une fiche carrière CNAS
* Moyens matériels :
possédant un retro chargeur justifié par carte grise + police d'assurance valide lors de l'ouverture des plis *Références professionnelles :
Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public
La deuxième indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
1. la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
2. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.
3. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE >>
4. planning de réalisation signé et date.
1. La troisième indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière »ct contiendra :
1. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et datée.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et date.
Les offres doivent être déposées et non envoyées à la Direction de l'Urbanisme l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine auprès du :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC
07 RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT-CONSTANTINE-
- La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse électronique ou BOMOP ou les quotidiens nationaux ou le portail électronique des marchés publics.
> L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.
l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter Du dernier jour de préparation des offres.
- ANEP : 2625007446-
Le Jour d'Algerie - Nº 6807 - Mardi 28 juillet 2026