Travaux de VRD primaire et secondaire d'un site

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº /1/2024

Il est porte à la connaissance de l'ensemble des entreprises, que la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour LES TRAVAUX Portant :

OPERATION : RESEAUX DIVERS PRIMAIRES ET SECONDAIRES A TRAVERS LES WILYAS
-PROGRAMME ADDITIONNEL 2018- 1ERE TRANCHE

PROJET : TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES D'UN 01 SITE

COMMUNE DE TIARET

\- SITE : POS Nº10 OUED TOLBA

LOT : STATION DE RELVAGE

Les soumissionnaires sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme De
l'Architecture et de la construction « sise à la cite Mohamed djahlane Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier De Candidature, offre technique -
offre financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

Pour que l'offre soit Eligible, Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'Eligibilités
suivantes :

1- CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Attestation de qualification et classification Professionnelle, En cours de validité dans le domaine de
l'Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE) Catégorie 05 ou plus.

-Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

2- CAPACITES TECHNIQUE :

Ayant réalisé UN projet ou plus de la même nature, justifié par une attestation de bonne exécution visé par les
Services contractants, conformément à l'article Nº 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

3-CAPACITES FINANCIERES :

Ayant Réalisé Une moyenne d'un chiffre d'Affaire Des Trois Dernières Années égal ou supérieur à
SEPT MILLION CINQ CENT MILLE : 7.500.000.00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois
dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ou C20

· NB : SI UNE DE CES CONDITIONS N'EST PAS PRESENTEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
SON OFFRE SERA REJETEE ET NE SERA PAS EVALUE TECHNIQUEMENT
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée

\- Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée

\- Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

· Copie du statut réglementaire de l'entreprise pour les personnes morales.

· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

· Copie de l'Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité

\- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contractants

· Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le
chiffre d'affaire de chaque année Ou C20

\- La liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour
CNAS En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D'Affiliation de moins de trois
mois de la CNAS.

· Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec
Attestation D'Assurance en cours de validité Et un PV d'huissier ou expert de moins d'une année pour le
matériel non roulant à partir de la date d'Ouverture

\- Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de moins de trois mois).

\- Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), en cour de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.

· Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
Des charges) et tout autre Document exigé en application des Dispositions de l'article 78 du décret
Présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service
Public ;

· Planning des travaux paraphé et signé (3×8).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

\- Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes,
Spécifications figurant au dossier d'appel d'offres.

En cas de doute sur un tel document, le contractant peut saisir officiellement les services concernés.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
Uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours
À compter de la date de sa saisine.

L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :

\- Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction cite Mohamed djahlane Tiaret l'enveloppe
extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES
Nº
/2024

## TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES D'UN 01 SITE COMMUNE DE TIARET

\- SITE : POS Nº10 QUED TOLBA

. LOT : STATION DE RELVAGE

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois Cent Jours
(100) jours

La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur
le BOMOP et au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues

La date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite est au
plus tard à 13 h00

Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les
soumissionnaires par tous moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13 h00 au niveau de siège de la DUAC
de Tiaret.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\- les soumissionnaires sont invites pour assister à l'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR