Travaux de VRD primaire et secondaire des programmes de logements publics location vente (LV)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF : 099815019058902 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº18/2025

La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº18/2025 PORTANT
TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS LOCATION VENTE
(LV) AADL III A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU.

LOT 01 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES VOIES (1ERE TRANCHE) DES 1200 LV AU POLE URBAIN MIZRANA
LOT 02 : TRAVAUX D'OUVERTURE DES VOIES (1ERE TRANCHE) DES 1000 LV AU POLE URBAIN TIMIZART

Conditions d'éligibilité :

Sont autoriser à participer ou à soumissionner à cet avis d'appel d'offres que les entreprises :

1- Capacités professionnelles :

Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis dans le domaine :

· Travaux public (activité principale ou secondaire), catégorie III (TROIS) et plus

## 2- Capacités techniques :

Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de :

· Terrassement ou ouverture des voies justifiées par des attestations de bonne exécution délivrée
par un maitre d'ouvrage public

## 3- Capacités financières :

Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05)
dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les impôt, d'un montant
supérieur ou égale à : 40 000 000,00 DA TTC .

N.B :

· Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne
seront pas pris en compte.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus
pour un seul lot

. L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot.

· Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (230) points dans
l'offre technique sera éliminée.

· L'attributaire du marché est tenu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer
la continuité du chantier 2/10heure/jours conformément à l'envoi nº366/2023 du 29/01/2023
émanant de monsieur le wali de Tizi-Ouzou

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOULI
AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya
de Tizi-Ouzou à l'adresse indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes intérieures fermées, insérées dans
une autre enveloppe extérieure doit être anonyme.

Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention : dossier de candidature,
offre technique et offre financière.

L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions

d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir:

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
meilleures années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes
sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de
commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : les références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH,
CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire)

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains

· La liste des moyens matériels de l'entreprise

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne
exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon
modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs:

· Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) Le procès-verbal de visite du site

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces
enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 18/2025 PORTANT
TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS LOCATION VENTE
(LV) AADL III A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. REPARTIS EN 02 LOTS »

(PRECISER LE/OU LES LOTS)

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles,
termes, spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de L'urbanisme de
l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi-Ouzou
direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction ; le jour correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00.

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter la première publication du
présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la
durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est
proroge systématiquement, d'un moi supplémentaire.

L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans
la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247
de la 16/09/2015 portante réglementation des marché publics et des délégations de service public.

L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financières, en réponse de l'ensemble des
soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la
wilaya de Tizi-Ouzou.