Travaux de VRD primaire et secondaire et aménagement extérieur

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 /2025

En application des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
La Direction Générale de l'établissement d'Aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli de la
wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
concernant : TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES ET AMENAGEMENT
EXTERIEURS DU POS 14 A ALI MENDJELI.

Intitulé	Désignation des travaux
Projet : TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET	01/Terrassement
SECONDAIRES ET AMENAGEMENT EXTERIEURS DU POS 14 A ALI MENDJELI.	02/Voirie
	03/Assainissement
	04/AEP
	05/l'électricité et Eclairage publics

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction
Générale des villes d'Ain Nahas et Ali Mendjeli de la wilaya de Constantine Cité Administrative 3 éme
étage Ali Mendjeli Bureau des marchés. Contre paiement de Sept mille dinars algériens. (7000DA) non
remboursable (frais de reproduction).

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS:

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives
aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions
d'éligibilités suivantes :

A) Capacités professionnelles : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et
privées ayant la qualification et classification professionnelle Catégorie Cinq (05) ou plus -Activité
principal : Travaux Publics et Secondaire : Hydraulique. Ou Activité principal : Hydraulique et
Secondaire Travaux Publics en cours de validité.

B) Capacités financières :le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir
un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années(2021 ,2022 et 2023) supérieur ou égal à
1 800 000 000,00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers des trois dernières années visés par les services des impôts)

C) Capacités techniques :

1/-Moyens humains :

-Un (01) chef de projet Ingénieur ou Master en BTPH ou plus ayant au moins 05 ans d'expérience révolus.

-Un (01) Technicien Supérieur en Travaux Public ou hydraulique ou plus ayant au moins 03 ans
d'expérience révolus.

-Un (01) Technicien Supérieur en Topographie ou plus ayant au moins 03 ans d'expérience révolus.
Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes et les attestations CNAS affiliés avant la date
d'ouverture des plis, les attestations de travail, CV, les certificats de travail ou les fiches de carrière.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum le matériel suivant :

\- Une (01) pelle avec brise roche.

\- Une (01) pelle avec godet.

\- Deux (02) camions à benne de 20T ou plus.

\- Un (01) Rétro-chargeur.

Justifiés par Cartes grises (en propriété) et police d'assurances en cours de validité pour le matériel
roulant, pour le reste du matériel justifié par factures d'achat accompagnées un PV de constat d'huissier de
justice (daté de six mois maximums à la date d'ouverture des plis).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une
des conditions suivantes.

1- Ayant déjà réalisé un projet ou plus les travaux suivants :

Travaux de VRD de programmes d'un cumulé de 1000 logements ou plus.

Justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics durant les dix (10)
dernières années (du 2015 à 2024), Accompagné de tous documents probants permettant de vérifier ces données (DGD
ou avenant d'ajustement des quantité définitive, PV de Réception Provisoire ou définitif).

N.B :

\- les attestations de bonne exécution portant les travaux sus indiqués contenant moins de 300 logements ne sont
pas acceptables.

\- Le cumul des attestations de bonne exécution qui sont pris en considération doivent contenir les travaux
suivants : (voirie, assainissement, AEP et éclairage publics).

\- Les attestations dont les projets ne sont pas réceptionnés définitivement ne sont pas acceptables.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas pris en considérations lors de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet
(la non présentation de cet engagement est éliminatoire )

## Les offres doivent être présentées comme suit :

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et l'article 67, 68 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans trois (03) enveloppes,
lesquelles sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui comportera la mention suivante :

Monsieur le Directeur Général de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli:
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01 /2025

TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES ET AMENAGEMENT EXTERIEURS
DU POS 14 A ALI MENDJELI.

NB : Les soumissionnaires sont tenus de se référer à la liste détaillée consignée dans le cahier Des
Charges (instructions aux soumissionnaires).

Le délai de préparation des offres est fixé à vingt et un (21) jours, a compter de la première parution
de L'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être déposés (non envoyer par voie postale) le dernier jour de la préparation des
Offres, à la Direction Générale de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli de la Wilaya
de Constantine sise à la cité Administrative 3éme étage Ali Mendjeli bureau des marchés, au plus tard à
12 H00 mn (Heure limite)., Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis
(dossier de candidature l'offre Technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des
offres à 13h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
Prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix
(90) jours.