Travaux de VRD primaires et secondaires des programmes de logements publics

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 / 2025 WILAYA DE TIZI OUZOU NIF : 099815019058902
La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025
LOT Nº01: Travaux de VRD primaires et secondaires des 350 logements a AGHRIBS, Programme L.P.L 2022 LOT N°02: Travaux de VRD primaires et secondaires des 152/500 logements LV au Pole IMLEL/ AZAZGA
LOT Nº03 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 logements LPL 2022 à MAKOUDA,
LOT Nº04 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 logements a TIMIZART, programme LPL 2022
LOT Nº10 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 logements a TAMDA, programme LPL 2010-2014 LOT Nº11 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 40 logements à Alt AGGOUACHA,programme LPL 2022 LOT Nº12 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 60 logements à ILLOULA, programme LPL 2010
LOT Nº13 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 50 logements à TIZI-N'TLATA, programme LPL 2010-2014 Lot reserve pour les micros entreprises
LOT Nº14 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 20 Logements à IFIGHA, programme LPL 2010-2014 SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET ETRE RETENU POUR UN OU PLUSIEURS LOTS
Conditions d'éligibilité :
Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine :
1-Capacités professionnelles :
Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine :
-Travaux public ou bâtiment ou hydraulique (activité principale), catégorie V (CINQ) et plus pour les lots 01, 02 ,03.
- Travaux public ou bâtiment ou hydraulique (activité principale), catégorie VI (quatre) et plus pour le lot 04et05.
- Travaux public ou bâtiment (activité principale) catégorie III (TROIS) et plus pour le lot 06 - Travaux public ou bâtiment ou hydraulique (activité principale), catégorie II (deux) et plus pour les lots, 07, 08, 09,10,11 , 12,13
- 2-Capacités techniques :
Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de VRD Justifie par des attestations de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public
3-Capacités financières :
Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les impôt, d'un montant supérieur ou égale à :
45 000 000 DA TTC pour les lots 01
35 000 000 DA TTC pour les lots 02 et 03
25 000 000 DA TTC pour le lot 04 e t05
18 000 000 DA TTC pour le lot 06
10 000 000 DA TTC pour les lots 07,08,09,10,11 et 12
3 000 000 DA TTC pour le lots 13
Pour le lot réservé aux micros-entreprise ( lot 14)
- La décision d'octroi d'avantages ANADE (ANSEJ), ENGEM ou CNAC
- Pièces justificatives de l'activité dans le domaine.
- Pièces fiscales et parafiscales (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité)
N.B : - Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne seront pas pris en compte.
· Les soumissionnaires peuvent soumissionner et être retenus pour un ou plusieurs lots
. L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot.
. La répartition des moyens humains et matériels sera distincte par lots
· Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (≥30) points dans l'offre technique sera éliminée.
. L'attributaire du marché est tenu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer la continuité du chantier 3/8heure/jours conformément à l'envoi nº366/2023 du 29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi ouzou
Les entreprises intéressées par le present avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOULI AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi- Ouzou à l'adresse Indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées, l'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025 (Préciser le/ou les lots)
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention :
dossier de candidature, offre technique et offre financière.
A/-L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE »> contient :
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)
4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles :
· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
· Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires :
. Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures
années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts).
. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
C)-Capacités techniques : les références professionnelles :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire)
· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains
. La liste des moyens matériels de l'entreprise
· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE >> contient :
1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir :
. Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs:
Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs
Methodologie d'exécution des Travaux
Délai d'exécution des travaux
3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) Le procès-verbal de visite du site
C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> >> contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)
3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)
4-Tableau récapitulatif
Pour le lot réservé aux micros-entreprise :lot 14
A. Dossier de candidature, comprenant :
- Declaration (s) de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée
- Declaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetee et datée
- Décision ANADE (ENSEJ), ENGEM ou CNAC.
Pièces justificative de l'activité dans le domaine.
Document de la banque justifiant la situation financière de l'entreprise.
- Pièces fiscales et parafiscales.
Liste moyens humains
- Liste moyens matériels
B. Une offre technique, comprenant :
Déclarations (s) à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
- Le planning de réalisation et le délai d'exécution
Cahier des charges dument renseignes, paraphes et signes et dates et revêtu de la mention manuscrite «Lu et accepté»
- Les moyens humains
. Les moyens matériels
C. Une offre financière, comprenant :
- la lettre (s) de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, cacheté et daté.
le detail quantitatif et estimatif renseigne, signe, cachete et date
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter la première publication du présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025 - réparti en 14 lots :
Le dossier de la soumission sera depose et adresse a Monsieur le Directeur de L'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi-Ouzou direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction ; le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est proroge systématiquement, d'un moi supplémentaire.
L'attributaire du marche doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marché publics et des délégations de service public.
L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financières, en réponse de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tizi- Ouzou.
RENCONTRE Mercredi 08 Janvier 2025
ANEP Nº2516 000 668
LOT Nº05 : Travaux de VRD primaires et secondaires des (80 + 70 )LPL +100LSP à AIT YAHIA, programme LPL 2022 LOT Nº 06 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 234 logements à BOGHNI, programme LPL 2010-2014 LOT Nº07 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 24 logements à BENI-DOUALA , programme LPL 2010-2014 LOT Nº 08 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 60 logements à TIMIZART, programme LPL 2022 LOT Nº09: Travaux de VRD primaires et secondaires des80 logements à TIZI-GHENIFF, programme LPL 2023