Travaux de VRD primaires et secondaires

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Le Numéro d'identification Fiscal (NIF) :0998.2101.91494-14 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 20 /2026

\* La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

## TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES :

Site I- Pôle Urbain Ramdane Djamel - Commune Ramdane Djamel Tranchel

Lot Nº06 : Murs de soutènement de la zone B tranche I

Lot Nº07 : Murs de soutènement de la zone C tranche I

Lot N°08 : Assainissement des EU et EP + AEP de la Zone D

Lot Nº09 : Assainissement des EU et EP + AEP de la Zone E

Site V- 491 Logements LPA - Commune De Skikda
Lot Nº 02: Murs de soutènement

Site VI- 500 Logements Location - Vente (AADL 03) Klaba - Commune Ramdane Djamel

Lot : (Voirie, Assainissement des EU et EP, AEP, Murs de soutènement et Eclairage Public)

· Les entreprises et groupement d'entreprises de droit algérien qualifiées en Travaux de bâtiment comme activité
principale classées à la catégorie Cinq (05) ou plus sont autorisées à soumissionnées.

· Dans le cas de groupement le chef de file doit être majoritaire, et satisfaire la condition exigée ci-dessus,
Concernant les autres membres doivent être qualifiées Travaux de bâtiment en activité principale classées à la
Catégorie Quatre (04) ou plus, dont le certificat de qualification et de classification professionnelle est en cours
de validité, à la date d'ouverture des plis.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction
de la wilaya de Skikda.

## *Contenu du dossier du candidature : (voir cahier des charges)

-Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement.

-Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, En cas de groupement, ou de sous-traitance chaque (membre)/
(sous-traitant) doit présenter sa propre déclaration.

-les statuts pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années (2023-2024-2025) dûment certifiés par ie commissaire au
compte ou visés par les services des impôts ou C20.

\* Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Les moyens humains concernent le personnel clé destinés aux projets.

\* Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

\* les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires, Justifié par une attestation de
bonne exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public.

## *Contenu de l'offre technique : (voir cahier des charges)

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Un mémoire technique comprenant :

\* Le délai d'exécution des Travaux justifié par Le planning de réalisation prévisionnel.

\* La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par :

\- Les diplômes, attestations de travail et Affiliation auprès des services CNAS délivré 03 mois au maximum avant la date
d'ouverture des plis Pour les Cadres.

\- Le diplôme, attestation de travail, CV et Affiliation auprès des services CNAS délivré dans la durée de Préparation des Offres
Pour le chef de Projet.

\- Mise à jours CNAS ou CACOBAPTH en cour de validité à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.

\* la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) - le matériel roulant sera justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation avec Attestation d'assurance
en cours de validité à la date d'ouverture des Plis, ou contrat de location (Notarié) sur la durée des travaux.

B) - le matériel non roulant sera justifiés par facture d'achat, ou PV d'un expert agréé où d'un huissier de justice datant d'au
moins d'une année.

En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du
groupement, le chef de file.

## * Contenu de l'offre financière.

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.
-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

## 19-1- EVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

· Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges

· N'a pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.

Conformément à l'article 44 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

un candidat, seul ou en groupement, ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché public.

Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.

L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité, à
la date d'ouverture des plis.

L'offre ne comporte pas un Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2023- 2024- et 2025)

≥ 50 000 000,00 DA estimé sur la base des copies des bilans certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée ou service des
impôts ou C20.

\- Qui Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, (article 51 de la Loi nº 23-12 du
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics).

\- L'offre ne comporte pas au moins un projet similaire réalisé.

Travaux similaires exigés :

Projets similaires pour le Site I lots 06,07 et site V lot 02 : (réalisation Mur de soutènement, confortement et stabilisation des
talus, protection contre le glissement, murs de soutènement en gabion).

Projets similaires pour le Site I lots 08 et 09 : (Réalisation ou Réhabilitation ou déviation Réseaux d'assainissement, drainage
des EU et EP, Réalisation ou Réhabilitation ou Déviation Réseaux d'AEP).

Projets similaires pour le site VI : (Travaux de VRD, Travaux d'aménagement des voies, Travaux de voirie, Travaux de
déviation des voies, Voies d'évitement, modernisation des voies, réhabilitation des voies).

En application des dispositions de l'articles 63 de la loi Nº 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et
pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs au moins Un
(01) cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état notamment dans les domaines liés aux
aspects administratifs, juridiques , financiers, techniques et environnementaux, A défaut il doit présenter un précontrat à durée
déterminée cosigné par les deux parties.

\* Les offres seront déposées au niveau de la Direction l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de
Skikda dans une enveloppe extérieure anonyme qui comporte la mention avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº 20/2026 pour la réalisation des travaux cites ci-dessus.

\* L'enveloppe intérieure portera l'identification et l'adresse du soumissionnaire et comportera Trois enveloppes distinctes une
pour le dossier de candidature, une pour l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

\* Le dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres Fixé à 15 jours à compter de la date de la première
parution du présent avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP de 08H00 à 11 H00, l'ouverture des plis
et fixée le dernier jours à 11 h.

*Les soumissionnaires resteront engagés pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation des offres
augmentées de (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis conformément au Loi nº23/12 du 05/08/2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics

*Si le jour d'ouverture des Plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la direction de
l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda (cet appel fait fois de convocation).