Travaux de VRD PS au niveau V2+V3+V5+V7 POS zone nord est 17.5 ha

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº422 /SSMP/DUAC/2025
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux sulvant le tableau ci dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	Ain Temouchent	Lot Nº17: Travaux de VRD PS Au Niveau V2+V3+V5+V7 Pos Zone Nord Est 17.5 Ha Commune Ain Temouchent	> Être qualifiées en Travaux publics activité principale, (Cinq) (V) ou plus en cours de validité, avec code éclairage public "347-4272". > Un chef de projet ayant au moins un Ingeniorat ou Master en travaux publics ou VRD d'un minimum d'expérience de 03 ans Ayant réalisé au moins un projet de même nature objet d'un marché D. (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public).

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges suprès de la Direction de l'Urbanisme de
l'architecture et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration de
candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret
présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant». Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Est-Inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'tenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

\- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

3\. Une déclaration du sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

## A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.

\- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

C/ Capacités techniques :

1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations CNAS
valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation
du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les allestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matériels roulant à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en cours de validité au
nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)

-Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou PV de l'huissier de justice
de l'année en cour.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, conformément à l'article 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date
de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du
gérant lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro
d'identification fiscal NIF· le registre commerce électronique-Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de
moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux année 2024).

\- Dossier de l'offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempli, paraphé et signé

\- Procès verbal de visite du leu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, II, !!! :
renseignement financiers et références techniques), Etat IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº 15-247 du 06 Dhoy El Hidia 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

\- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financière :

\- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parie soumissionnaire

\- Le détall quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire

\- Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.

Les ofres dolvent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de
la Wilaya d'Ain Témouchent Hal Zitoune Ain-Témouchent.

La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la date de la première publication.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105)
jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya
d'Ain Témouchent le 15 ** jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou
sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.

Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »et « offre financière ».ces enveloppes
sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ,comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offre nº

Lot Nº17: Travaux de VRD PS Au Niveau V2+V3+V5+V7 Pos Zone Nord Est 17.5 Ha Commune
Ain Temouchent