Travaux de VRD tertiaires habitat rural groupé

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Avis d'Appel d'offres National Ouvert Avec
Exigence de Capacités Minimales N°03/2025
NIF : 31033937141

Réf: 571 /DUAC/2025

La direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au Projet Travaux de VRD Tertiaires
Habitat Rural Groupé

SITE 01: 25 lots à Sidi El Bakhti et SITE 02 :27 lots à Sidi El Bakhti

COMMUNE D'Ain El Kerma en lot unique

Condition d'Eligibilité :

-Certificat de qualification et classification professionnelle deux (02) et plus activité principale Travaux
publics et secondaire Hydraulique

\- Référence professionnelle : avoir réalisé un projet de même nature (travaux amélioration urbaine ou VRD ou
viabilisation) justifie par une Attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

· Capacité financière : avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaires égales ou supérieur à 10 000 000,00 DA
durant Les trois dernières années.

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme
et de la construction de la wilaya d'Oran :

« Zone Des Sièges 3eme Boulevard Périphérique USTO »
La durée de préparation de l'offre est de 10 jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 10 jours (préparation de l'offre).

# A-Première enveloppe :

Dossier de candidature

Déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ;

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et
89 du présent décret;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention
« néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de
l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant
la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans ou certificat C20des trois (03) derniers années approuvés par les services
des Impôts et les références bancaires.

C/Capacités techniques :

Moyens humains

*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès
de la CNAS de l'année en cours.

\* Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité
Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par huissier de justice de l'année en cours.

*Référence professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de
l'ouvrage publics.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés
publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché par les documents suivantes :

1-
Copie du registre de commerce électronique

2-
Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-
Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier
national des fraudeurs

4-
Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins
de trois (03) mois

5-

Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.

6-
Copie de numéro d'identification fiscale «NIF»

B -Deuxièmes enveloppes :

## L'offre technique

1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté

2/ Planning d'exécution des travaux

3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif : un mémoire technique et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247

4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

C-Troisièmes enveloppes :

## Offre financière :

La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.

Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure

Anonyme portant la mention « Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres
Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/2025
PROJET : Travaux de VRD Tertiaires Habitat Rural Groupé
SITE 01: 25 lots à Sidi El Bakhti ET SITE 02 : 27 lots à Sidi El Bakhti
COMMUNE D'Ain El Kerma en lot unique

Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction
de la wilaya d'Oran :
« Zone Des Sièges 3eme Boulevard Périphérique USTO »

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le dixième (10) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre de
8h00 à 12h00.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h00 au siège de
la D.U.A.C d'Oran

Chargé de Gestion
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NºANEP 2531003663 09/03/2025
CAR