Remplacement des réseaux HTA/S des départs Salamandre et Université à Mostaganem

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution

Région de Distribution d’Oran

Direction De Distribution De Mostaganem

Division Administration Des Marches

1ère Mise en demeure avant résiliation.

A L’entreprise : MESSAMAH MOHAMED

157 COOP EL FELLAH

0559.43.67.05

Motif : A/S Travaux de réalisation non démarres

Affaire :

 1-MOSTA : REMPLACEMENT RESEAU HTA/S TR N°1209 COMPRIS ENTRE P 4143 & P 4124 DEPART 10 KV SALAMANDRE

 2- MOSTA : REMPLACEMENT RESEAU HTA/S TR N°1102 COMPRIS ENTRE P 4088 & P 4067 DEPART 10 KV UNIVERSITE.

Monsieur,

Nous constatons que nonobstant tous nos appels, vous n’avez pas daigné répondre à nos diffèrent appels.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de démarrer les travaux.

Un délai de 8 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier les contrats à vos torts exclusifs.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et

 Vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement de dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Mr l’expression de nos sentiments distingués.