Transfert du matériel restant vers le poste 220 kV de Sidi Bel Abbès (1 et 2)

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système

Mise en demeure N°02.

A Monsieur Le Chef De File Du Groupement Sarl Power Ring

 Et Sarl Inter Entreprise

Affaire : SIDI BELABBES POSTE TRAMWAY SIDI BELABBES (1)/SIDI BELABBES POSTE TRAMWAY SIDI BELABBES (2).

Contrat : N°2014/004/KDLL/03

Messieurs ;

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder au transfert du matériel restant tel qu’il est mentionné dans la balance de matériel déjà transmise vers le poste 220 kV de SIDI BEL ABBES.

A cet effet, nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure pour non-respect de vos engagements contractuels et nous vous demandons de remédier à cette situation.

Un délai de Huit (08) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions contractuelles qui s’imposent.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre carence pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.