ANESRIF
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURE DE BASE الوكالة الوطنية للدراسات ومتابعة إنجاز الاستثمارات في السكة الحديدية AGENCE NATIONALE D'ÉTUDES ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES
DIRECTION GÉNÉRALE REF .: DG/ MAJI/ 1225/ 2026 DLH/DP.
ROUIBA. LE 2 3 JUIN 2026
Monsieur le Directeur Général de l'Entreprise CREC SIXTH,
Chef de File du Groupement GRCI, composé de : CREC Sixth (Chine) / EPE INFRAFER (Algérie) Sis à : Section 20, Groupe de propriété numéro 72, Dally Ibrahim, Alger
MISE EN DEMEURE Nº01
Objet : A/S Retard dans l'exécution des obligations contractuelles.
Considérant le marche Nº DPLM 8.03.5.4.02.26A, portant « Travaux d'électrification, de signalisation, télécommunication et d'énergie sur toute la ligne Annaba à Djebel Onk, y compris le raccordement de Bled El Hadba », signé le 19/04/2026 et passé entre l'ANESRIF en sa qualité de service contractant et Maître d'Ouvrage délégué, d'une part, et le Groupement d'entreprises constitué de China Railway Sixth Group. Co.Ltd (CREC SIXTH) (Chine), (chef de file) et EPE INFRAFER (Algérie), dénommé par abréviation « GRCI » en sa qualité de partenaire cocontractant, d'autre part ;
> Considérant l'Ordre De Service Nº 01 de notification du marché et démarrage des travaux, portant le numéro Nº 50/2026, notifié le 20 Avril 2026 ;
> Considérant le courrier ANESRIF du 19/05/2026 relatif à la situation du projet, par lequel il a été signalé des retards dans la remise des cautions de bonne exécution, la souscription des polices d'assurance, ainsi que la désignation de personne disposant de pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne exécution des travaux et prendre les décisions nécessaires de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue ;
> Considérant la mise en garde du 25/05/2026 pour retards dans la présentation du plan d'installation de chantier, du plan de management de projet et de la critique de l'APD ;
> Considérant le Procès-Verbal sanctionnant les travaux de la réunion du 07/06/2026, lors de laquelle l'ANESRIF a rappelé que les actions préparatoires indispensable au démarrage effectif des travaux demeurent insuffisamment engagées par le groupement, notamment en ce qui concerne :
· L'absence de démarrage effectif des installations de chantier et l'insuffisance de la mobilisation organisationnelle du Groupement ;
· L'absence du Directeur du Groupement sur site et le défaut de communication de son adresse ;
· Le retard dans la remise de la critique de l'APD ainsi que l'absence d'un programme détaillé de remise des études d'exécution ;
· L'absence d'actions concrètes en vue de la formalisation des contrats de raccordement des sous-stations de traction avec SONELGAZ ;
· Le retard dans la soumission du Plan de Management du Projet ;
· L'absence de programme des approvisionnements, de fabrication des équipements et d'acheminement des matériels et engins destinés au projet ;
· L'insuffisance de mobilisation des ressources humaines expatriées et locales ainsi que l'absence d'un calendrier de déploiement correspondant ;
· Le retard dans l'accomplissement des formalités administratives nécessaires à l'exécution du marché ;
· La non-production des polices d'assurances contractuelles et réglementaires.
> Considérant la dernière mise en garde avant mise en demeure du 11/06/2026 relative à la persistance des défaillances, exclusivement imputables au groupement, à savoir :
. Insuffisance de mobilisation du Groupement et absence d'organisation opérationnelle effective ;
· Retards dans les études et le pilotage du projet ;
· Défaut de préparation des approvisionnements et de mobilisation des moyens matériels ;
· Retard dans la mobilisation des ressources humaines ;
· Défaillances dans l'accomplissement des formalités administratives contractuelles ;
· Absence d'avancement dans les actions critiques conditionnant le démarrage du projet.
L'Agence Nationale d'Etudes et de Suivi de la Réalisation des Investissements Ferroviaires ANESRIF, sis au 15 bis Rue Colonel Amirouche, Rouiba / Alger, Maître d'Ouvrage Délégué, met en demeure le groupement d'entreprises China Railway Sixth Group Co.Ltd (CREC SIXTH) (chef de file) (Chine) /EPE INFRAFER (Algérie), titulaire du marché sus indiqué, et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure Nº01 au moyen d'un ordre de service et sa publication par voie de presse et dans le BOMOP, à l'effet de prendre toutes les mesures correctives nécessaires et actions effectives permettant de remédier à cette situation alarmante et préoccupante.
Le Groupement est notamment tenu de :
· Achever les installations de chantier et assurer la présence permanente d'un représentant dûment habilité sur site ;
· Transmettre les documents contractuels en rapport avec les études ;
· Engager sans délai les démarches relatives aux raccordements électriques avec SONELGAZ;
· Présenter les programmes d'approvisionnement et de mobilisation des matériels et équipements ;
· Renforcer la mobilisation des ressources humaines expatriées et locales conformément à ses engagements contractuels ;
· Finaliser les formalités administratives nécessaires à l'exécution du marché ;
· Produire l'ensemble des assurances contractuelles et réglementaires exigées.
Faute par ledit Groupement d'entreprises, titulaire du marché sus indiqué, de se conformer aux prescriptions de cette mise en demeure Nº01, l'ANESRIF en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué sera dans l'obligation de procéder aux mesures coercitives et résolutoires prévues par la règlementation en vigueur ainsi que les dispositions contractuelles applicables.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616022445 du 29/06/2026
uin 2026

Travaux d'électrification, de signalisation, de télécommunication et d'énergie ferroviaire

Secteurs d'activité

Sources

Description