Travaux des VRD primaires et secondaires

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISMEET DE LA VILLE ET D'AMÉNAGEMENTDE TERITTOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ORAN

368/1/Sc / DUAC 126

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALE
Nº16/2026
NIF : 31033937141

## La direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au Projet : Travaux des VRD primaires et secondaires

LOT 01 : OUVERTURE DES VOIES 1300 /13000 LOGTS LV Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 02 : OUVERTURE DES VOIES 2100 /13000 LOGTS LV Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 03 : OUVERTURE DES VOIES 2000 /7000 / 13000 LOGTS LY (SITE 01) Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 04 : OUVERTURE DES VOIES 2000 /7000 / 13000 LOGTS LV (SITE 02) Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 05 : OUVERTURE DES VOIES 2000 /7000 / 13000 LOGTS LV. (SITE 03) Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 06 : OUVERTURE DES VOIES 1000/7000 / 13000 LOGTS LY (SITE 04) Pole Urbain Ahmed Zabana
Condition d'Eligibilité :

\+ Certificat de qualification et classification professionnelle quatre (04) ou plus activité
principale Travaux Public.

\+ Référence professionnelle : ayant réalisé un projet de (terrassement ou voirie ou ouverture

des pistes) justifié par une Attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage public.

Capacité financière : avoir réalisé un chiffre d'affaire durant les trois dernières années.
supérieur ou égale à la somme de 50.000.000.00 DA.

\+ Le groupement d'entreprise solidaire est autorisé pour participer au présent CDC.

\+ Le cher de file doit être titulaire un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
de catégorie supérieure ou égal à quatre 04 et plus , ayant comme activité principale « travaux Public »; les autre
membres doit être titulaire un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de
catégorie supérieure ou égal activité principale Trois 03 et plus, en « Travaux Public »

\+ Et pour les autres conditions d'éligibilités, les membres de groupement peuvent se prévaloir des capacités d'autres
membres ; et même principe pour l'évaluation des offres techniques.

NB : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne peut être retenu que
pour un seul lot.

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran :

« Zone Des Sièges 3ªme Boulevard Périphérique USTO »

La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première apparition de l'avis d'appel ·
d'oure.

La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de

l'offre):

Première enveloppe :
Dossier de candidature

1- Déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions
des articles

75 et 89 du présent décret ;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3)
mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une
personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le
cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie ;

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans
d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les
entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

4- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité
B/ Capacités financières !

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services
des Impôts ct ica références bancairea.

C/Capacités techniques :

\* Moyens humains : diplôme + affiliation CNAS et fiche carrière le cas échéant

\* Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité

*Référence professionnelles : Attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public
Deuxième enveloppe :

L'offre technique

1- Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté

2- Planning d'exécution des travaux

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif : un mémoire technique justificatif
selon le modèle ci-joint signé daté cacheté et sous peine de rejet de l'offre et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247 a savoir :

Moyens humains :diplôme + affiliation CNAS et fiche carrière le cas échéant

Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité

Matériel non roulant : PV huissier de justice justifié la propriété du matériel appuyé par une facture
d'achat

4- Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».
Leo copico des documents fournies doivent être, en cours de validité.

Troisième enveloppe :

Offre financière ;

La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.

Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

· NB : Il est précisé que les offres devront être déposées directement avant la date et heure limite de
dépôt des offres

\- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure
Anonyme portant la mention « Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres-

Avis D'appci D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº16/2026

Travaux des VRD primaires et secondaires

LOT 01 : OUVERTURE DES VOIES 1000 /13000 LOGTS LY Pole Urbain Ahmed Zabana
LOT 02 : OUVERTURE DES VOIES 2100 /13000 LOGTS LV Pole Urbain Ahmed Zabana

LOT 03 : OUVERTURE DES VOIES 2000/7000 / 13000 LOGTS LV (SITE 01) Pole Urbain Ahmed Zabana
LOT 04 : OUVERTURE DES VOIES 2000 /7000 / 13000 LOGTS LV (SITE 02) Pole Urbain Ahmed Zabana
LOT 05 : OUVERTURE DES VOIES 2000 /7000 / 13000 LOGTS LV (SITE 03) Pole Urbain Ahmed Zabana
LOT 16 ; QUYERTURE DES YOLES 1000 /7090 / 13000 LOGTS LY (SITE 04) Pole Urbain Ahmed Zabuna
Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction
de la wilaya d'Oran : «Zone Des Sièges 3eme Boulevard Périphérique USTO »

\- NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

· La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre
de 8h00 à 12h00,

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h00
au siège de la D.U.A.C d'Oran

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631013785
Le Quotidien d'Oran 23/09/2026