Deuxième mise en demeure : ouverture de 6 km de piste forestière à Beni Lahcen, lot 04
Annonceur
CF - Conservation de Forets de la Wilaya de Tissemsilt
Identifiant de l'annonce
#1468848
Code
02/2025
Localisation
Tissemsilt
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
56
Secteurs d'activité
[70000000] - Services professionnels pour l'agriculture, la pêche, la sylviculture (travaux forestiers) et la faune sauvage - Farming and Fishing and Forestry and Wildlife Contracting Services[72141500] - Travaux de préparation de terrain (Terrassement, démolition, creusement) - Land preparation services (Earthmoving, demolition, digging) [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
Autres
Autres
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DE TISSEMSILT
NIF Nº: 38-012-000-150-08-97-200
MISE EN DEMEURE Nº02
- Conformément à l'article 49 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
· Conformément aux dispositions de l'article 149, 150 et 151 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlement des marchés public.
- Conformément à l'arrêté ministérielle du 23 Rabi' al-Thani 1432 correspondant au 28 mars 2011 précisant les données incluses dans mise en demeure ct les délais de sa publication,
- Conformément a la Convention Nº 02/2025 du 06/05/2025 conclu avec entreprise AZI AEK pour réalisation de travaux d'ouverture des pistes forestières sur 06 km (lot Nº04) dans la commune de Beni Lahcen dans le cadre du programme d'investissement de l'année 2024.
- Conformément aux Ordre de service nº03/2025 en date de 22/06/2025.
Vous êtes mise en demeure
Afin d'achever les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux.
En cas de non-respect de votre part, nous serons contraints de prendre toutes les mesures légales applicables à cet égard.
Almounasser 09-08-2026
Anep 2616027007
NIF Nº: 38-012-000-150-08-97-200
MISE EN DEMEURE Nº02
- Conformément à l'article 49 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
· Conformément aux dispositions de l'article 149, 150 et 151 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlement des marchés public.
- Conformément à l'arrêté ministérielle du 23 Rabi' al-Thani 1432 correspondant au 28 mars 2011 précisant les données incluses dans mise en demeure ct les délais de sa publication,
- Conformément a la Convention Nº 02/2025 du 06/05/2025 conclu avec entreprise AZI AEK pour réalisation de travaux d'ouverture des pistes forestières sur 06 km (lot Nº04) dans la commune de Beni Lahcen dans le cadre du programme d'investissement de l'année 2024.
- Conformément aux Ordre de service nº03/2025 en date de 22/06/2025.
Vous êtes mise en demeure
Afin d'achever les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux.
En cas de non-respect de votre part, nous serons contraints de prendre toutes les mesures légales applicables à cet égard.
Almounasser 09-08-2026
Anep 2616027007