TRAVAUX ELEC

SAIEG

Société Algérienne des Industries Electrique et du Gazieres

Unité Fabrication Pylônes et Matériels d’Eclairage Public

MISE EN DEMEURE

SARL AGERCO

Réf : Marché N° 14/SAIEG/UFPMEP/2024

Monsieur ;

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements contractuels pour l’exécution complète de la prestation objet du marché cité en référence.

En effet, nous constatons une vise de forme concernant votre déclaration de fin des projets, mais en réalité des écarts graves sur la réalisation ont été enregistrés.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure d’honorer vos engagements contractuels dans un délai de Huit (08) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure sur BAOSEM.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, nous nous réservons le droit de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, et vous interdire toute participation aux avis d’appels d’offres initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter vos engagements contractuels, soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe causé par votre manque d’engagement, ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements, nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments distingués.