Mise en demeure n° 01 : ligne 400 kV Hassi R’mel–borne B15 sur 60 km, lot 03, tronçon 01
Annonceur
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz – Transport Electricité et Opérateur Système - Direction Centrale Maintenance
Identifiant de l'annonce
#1484143
Code
51/STOS/DG/DED/2026
Localisation
Laghouat
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
17
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système
Mise en demeure n°01
A
L’Entreprise EURL COTELEG MAHI
Adresse: Centre CHETOUANE N°54 - 2eme Etage-TLEMCEN
Contrat de régularisation : N°51-2026— Sonelgaz-Transport Electricité et Opérateur Système/DG/DED
Affaire : Lot n°03 : Ligne 400kV Poste 400/220kV Hassi R’mel - Poste 400/220kV Projet CEVITAL (02)
(Tronçon n°01 : du Poste 400/220KV Hassi R’mel à la Borne B15 « 60KM »).
Monsieur ;
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, la cadence d’enlèvement du matériel ainsi que le rythme d’exécution des travaux demeurent faibles et insuffisants pour permettre le respect des échéances contractuelles.
En conséquence, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de procéder, sans délai, à l’enlèvement du matériel et de renforcer le chantier en moyens humains et matériels nécessaires, afin de rétablir une cadence conforme à vos engagements contractuels.
Un délai de sept jours (07) jours vous est accordé pour remédier aux défaillances constatées et procéder à l’exécution de l'ensemble des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit, matériellement soit, financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.