Raccordement au gaz de Froha – douars Ouled Bachir et Ouled Mehenni

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution d’Oran

Direction de Distribution de Mascara

Division Administration des Marches

MISE EN DEMEURE Avant la résiliation

Enterprise : HADDADJI HICHAM

Adresse : ZEA BOUGAA LOT N° 42 - SETIF

Réfère : -Marché N° 06/G/2026

Intitulé de L’affaire : FROHA-Raccordement en EG DOUAR OULED BACHIR ET OULED MEHENNI

 Monsieur ;

 Après visite de chantier effectuée par le surveillant chargé du suivi de l’affaire, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour le motif de :

Refus de signer l’ODS et le Marché.

Un délai de 08Jours vous est accordé pour publier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

 - De résilier le contrat à vos torts exclusifs. - De porter l'affaire devant les tribunaux compétents.

 - L’inscription de votre entreprise dans la liste rouge.

 -Vous interdire toute participation aux avis d'appels à concurrence initiés par Les sociétés du Groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement tous dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.